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247 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 13 février
...er 2023 au 13 mars 2023 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 13 mars 2023 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...
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Procès-verbal du 27 février
...t. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23 -13324 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directri ce généra...
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Procès-verbal du 23 janvier
...3 au 13 février 2023 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 13 février 2023 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...
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Procès-verbal du 27 mars
...2023 au 24 avril 2023 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 24 avril 2023 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...
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Procès-verbal du 24 avril
...ong reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23-13444 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et s...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
...enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes , à la salle du conseil , le 9 juin 202 3, à compter de 10 h pour satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes,...
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Procès-verbal du 8 mai
...u projet de règlement) . ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23-13474 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et s...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai
...enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes , à la salle du conseil , le 9 juin 202 3, à compter de 10 h pour satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes,...
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Procès-verbal du 23 mai
...ng reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23-13500 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et s...
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Procès-verbal du 26 juin
...greffière. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23 -13562 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A. P., M. Sc., directrice génér...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC RÔLE D'ÉVALUATION FONCIÈRE RÔLE TRIENNAL 2022, 2023 ET 2024 (3E EXERCICE FINANCIER) AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les e...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...mars 2024 au 8 avril 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 8 avril 2024 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 mars
...aliser les normes relatives à l’architecture, tiendra une assemblée publique de consultation le 8 avril 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3,...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...u projet de règlement ). ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14205 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et s...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 aout
...e dans la 127e Rue dans la zone commerciale voisine, tiendra une assemblée publique de consultation le 19 août 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3,...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...et 2024 au 19 août 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 19 août 2024 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 28 août
...de la 120e Rue et de la 2e Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le 9 septembre 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3,...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...au 9 septembre 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 9 septembre 2024 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 923 -2024 adopté le 9 septembre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...ffectations prévues dans le parc industriel ouest, tiendra une assemblée publique de consultation le 15 octobre 2024 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en co...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 18 septembre
...industriel ouest et aux potagers en cour avant, tiendra une assemblée publique de consultation le 15 octobre 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, e...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 921-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...4 au 15 octobre 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le mardi 15 octobre 2024 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 924 -2024 adopté le 23 septembre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 octobre
...située le long de la route 204 près de la 127e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 15 octobre 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformi...