231 résultats trouvés pour taxes

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Service des ressources humaines

Téléphone  : 418 228-5555 , poste 2224 Courriel  : ressources.humaines@saint-georges.ca Joindre le service

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Service du greffe et Secrétariat général

Téléphone  :  418 228-5555 , poste 2201 Courriel  :  reception.greffe@saint-georges.ca Joindre le service

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Procès-verbal du 23 mai

...cendie a actuellement dans ses rangs 10 pompiers formés en sauvetage nautique et que 10 autres pompiers seront formés au cours du mois d’août prochain; ATTENDU : que le Service de la sécurité incendie mettra prochainement en place une é...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai

...conseil , le 9 juin 202 3, à compter de 10 h pour satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au momen...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai

...conseil , le 9 juin 202 3, à compter de 10 h pour satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au momen...

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Procès-verbal du 24 avril

...VENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 420, 40 E AVENUE SUD Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 420, 40 e Avenue Sud...

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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption

...nt LCV. art. 572.0.5. CMO. art. 1104.1.5. Délai de 60 jours pour verser les sommes au propriétaire ou au greffe de la Cour supérieure LCV, art. 572.0.6, CMQ. art. 1104.1.6. LSTC. art. 92.0.6 Conclusion d'un contrat notarié ou Inscri...

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Procès-verbal du 26 juin

...ATTENDU : l’accord de principe au projet Magnificat qui vise à mettre en lumière l’église Saint -Georges au cours de l’été 2024 ; ATTENDU : que les parties reconnaissent la nécessité de convenir d’une entente avec...

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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022 2023 et 2024 - 3e exercice financier - 20 septembre

...vertu des règles de la tenue à jour (articles 174 ou 174.2, Loi sur la fiscalité municipale) peut et doit être déposée au cours de l'exercice financier pendant lequel survient l'événement justifiant la modification ou du suivant. Que toute...

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Procès-verbal du 10 octobre

...ffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 898 -2023 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 898 -2023 amendan...

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Procès-verbal du 13 novembre

...étection, et la remédiation des points de terminaison; - Une surveillance et le contrôles des boîtes de courriels et messageri es; - L’analyse annuelle du Dark web; - La mise en place d’un programme de formati...

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Procès-verbal du 23 octobre

...de développement culturel 2024 pour le projet de Beauce Art . 7.16 Cession d’une servitude par James Carrier -Rancourt . 8.2 Dépôt du rapport financier comparatif des revenus et dépenses pour l’année en cours. ADOPTÉE...

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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption

...Propriétaire Nom : Prénom : Adresse : Téléphone (jour) : Cellulaire : Courriel : Si l’immeuble est détenu en indivision, indiquez le (s) nom (s) de l’ (des) autre (s) propriétaire (s)....

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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre

...vertu des règles de la tenue à jour (articles 174 ou 174.2, Loi sur la fiscalité municipale) peut et doit être déposée au cours de l'exercice financier pendant lequel survient l'événement justifiant la modification ou du suivant. Que toute...

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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville

...tion si l’aliénation est partielle; c) résolution ou procuration désignant le mandataire ; d) contrat de courtage ; e) bail ou entente de location de l’immeuble; f) étude environnem entale; g) rapport d’é...

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Procès-verbal du 13 mars

...tante-greffière. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 883-2023 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement...

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Procès-verbal du 12 décembre

...0 $ Archives 136 129 $ Secrétariat 93 910 $ Division de la cour municipale 490 140 $ TOTAL: SECRÉTARIAT GÉNÉRAL ET GREFFE 946 630 $ SE RVICE D...

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Procès-verbal du 28 novembre

...mission, soit une obligation par échéance. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13188 Résolution de concordance, de courte échéance et de prolongation relativement à un emprunt par obligations au montant de 10 480 000 $ qui sera réalisé le...

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Procès-verbal du 14 novembre

...t greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : PROJET DE RÈGLEMENT 867-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 867-2022 amendant le Plan d’urb...

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Procès-verbal du 24 octobre

...éral et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : PROJET DE RÈGLEMENT 865-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 865-2022 amendant le Plan d’urb...

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Procès-verbal du 11 octobre

...MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE. DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 275, 15 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 275, 15 e Rue afin...

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Procès-verbal du 28 février

...ole d'Entrepreneurship de Beauce ATTENDU : que l'École d'Entrepreneurship de Beauce, via ses différents programmes encourage et développe l'entrepreneurship des dirigeants d'entreprises; ATTENDU : que la Ville désire favoriser la parti...

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Procès-verbal du 11 décembre

...E DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE LE 340 À 356, 122 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122 e R...