Recherches populaires
214 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Procès-verbal du 26 septembre
...ement numéro 863-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone industrielle IB-325 située dans la 108 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 863-2022 soit...
-
• Documents
Procès-verbal du 28 mars
...22 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre de logements permis et la hauteur maximale dans la zone RE-621, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publique suiva...
-
• Documents
Procès-verbal du 11 avril
...oisirs et de la culture 7.33 Adjudication du contrat pour le raccordement de résidences au réseau d’égout sanitaire dans le secteur 47e Rue Nord, 48e Rue Nord et 19e Avenue Nord ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12...
-
• Documents
Procès-verbal du 25 avril
...tes à s'exprimer. Madame Édith Bernard demande à quel endroit le trafic va circuler et si un parc pour enfants est prévu dans les environs. RÈGLEMENT NUMÉRO 850-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le...
-
• Documents
Procès-verbal du 9 mai
...22 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre de logements permis et la hauteur maximale dans la zone RE-621, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 851-2022 soit...
-
• Documents
Procès-verbal du 13 juin
...e Règlement numéro 856-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150- 2005 afin de permettre les cliniques vétérinaires dans la zone CD-360. Elle a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'expr...
-
• Documents
Procès-verbal du 27 juin
...éro 856 -202 2 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin de permettre les cliniques vétérinaires dans la zone CD -360 , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet d u Règlement numér...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 septembre
...lement numéro 863-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone industrielle IB-325 située dans la 108 e Rue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprim...
-
• Documents
Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
RÈGLEMENT N o 8 19 -2021 Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine pub lic PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 819 -202 1 CONCERNA NT LES TRAVAUX DAN S L...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...RÈGLEMENT 79-2003 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DANS CERTAINES ZONES COMMERCIALES DU BOULEVARD LACROIX ATTENDU : que la Municipalité désire adopter un règle...
-
• Documents
Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...__________________________________ RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’INTÉGRATION ET D’IMPLANTATION ARCHITECTURALE DANS LE SECTEUR DE LA PLACE DE L’ÉGLISE ____________________________________________________ ATTENDU : que...
-
• Documents
Règlement de zonage
...................................................................................... - 4 - 3.1.4.10. Location de chambres dans les habitations unifamiliales isolées ............................................... - 4 - 3.1.4.11. Logements dans...
-
• Documents
Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
RÈGLEMENT N o 588 -2015 Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité Dernière mise à jour : 11 novembre 2015 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 588 -2015 CONCERNANT...
-
• Documents
Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
RÈGLEMENT N o 367 -20 10 Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMEN...
-
• Documents
Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
RÈGLEMENT N o 587 -2015 Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 587 -2015 CONCERNANT LA PAIX ET L...
-
• Documents
Concernant l’utilisation de l’eau potable
...rer la gestion de l’eau et des infrastructures et à réduire la cons ommatio n d’eau potable; ATTENDU : que dans le cadre de cette Stratégie, la Ville doit ré vis er sa règlementation relative à l’utilisation de l’eau...
-
• Documents
Procès-verbal du 28 février
...rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 5.18 Programme pour l’élimination des raccordements inversés dans les réseaux de collecte d’eaux usées municipales 5.19 Départ à la retraite d’une technicienne en comptabilité au...
-
• Documents
Procès-verbal du 14 mars
...Règlement numéro 840-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de remplacer une zone industrielle située dans la 91 e Rue par une zone commerciale et afin de modifier les normes relatives à une voie ferrée, soit et est adopté...
-
• Documents
Procès-verbal du 28 octobre 2024
...le second projet du Règlement numéro 927-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE l...
-
• Documents
Procès-verbal du 14 février
...ndant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de remplacer une affectation industrielle par une affectation commerciale dans la 91 e Rue et afin d’ajouter des usages pouvant être autorisés dans certaines affectations, soit et est adopté par...
-
• Documents
Procès-verbal du 12 février 2024
...jet de Règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser une éolienne domestique dans la zone PB-314. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprim...
-
• Documents
Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 91 -2003 Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint -Georges Dernière mise à jour : 21 septembre 2022 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLE...
-
• Documents
Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...fin par un organisme professionnel de dressage de chiens d’assistance ou un chien confié pour être hébergé dans le cadre du programme « famille d’accueil » de l a Fondation MIRA ou d’un programme similaire reconnu; 2°...
-
• Documents
Procès-verbal du 23 septembre 2024
...le second projet du Règlement numéro 927-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 pour autoriser les gymnases dans la zone CD-326 située le long de la route 204 près de la 127 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE l...
-
• Documents
Plan d'urbanisme
...ues ; 2° La Ville doit assurer une gestion municipale moderne, à l'écoute des besoins et des aspirations des citoyens dans la détermination des priorités et dans l'allocation des ressources disponibles ; 3° La Ville doit veiller à la mi...