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224 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 10 octobre
...plus affectée à l’utilité publique. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13687 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux pour un projet d’ensemble entre la 108 e Rue et la 28 e Avenue par Gestion...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 898 -2023 adopté le 23 octobre 2023 amendant l...
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Procès-verbal du 13 novembre
...2 novembre 2023. ADOPTÉE RÉSO LUTION N O 23 -13721 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de produits d’entretien ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 2 entreprises, la...
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Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue - 15 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 340 à 356, 122e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aména...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue - 15 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 3 365 592 (lot 6 587 565 projeté) situé sur la 155e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, c...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...$ pour la transmission, par télécopieur, d'informations concernant un compte de taxes; e) 131,25 $ pour une demande d’information sur le rôle d’évaluation et le compte de taxes via le service Immonet (taxes en sus) ;...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 892 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant...
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Procès-verbal du 11 décembre
...ère et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE LE 340 À 356, 122 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblé...
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Procès-verbal du 11 décembre
...re et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. À la demande du maire, tous les membres du conseil déclarent avoir reçu l'avis de convocation dans les délais prévus par la loi....
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...rganisation des Jeux des cadets de Chaudière-Appalaches organise les Jeux des cadets le 27 janvier 2024; ATTENDU : la demande d’aide financière pour la tenue de cet événement; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi s...
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Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue - 14 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le lot 2 995 984 situé sur la 125e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...ions au montant de 3 946 000 $ de la Ville de Saint-Georges soit adjugée à la firme MARCHÉS MONDIAUX CIBC INC.; QUE demande soit faite à ce(s) dernier(s) de mandater Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscription en...
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Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue - 28 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour une partie du lot 2 995 023 (lot 6 606 491 projeté) située sur la 1re Avenue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...onnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité peuvent demander que le Règlement numéro 906 -202 4 fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adress...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 907 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 908 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 909 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...soit financé à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13899 Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 22 e Avenue et 160 e Rue par 9179-0725 Québec inc. ATTENDU :...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 896 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant...
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Procès-verbal du 21 août
...conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit payable selon la demande réelle à même le budget de fonct ionnement. ADOP TÉE RÉSOLUTION N O 23 -13609 Adjudi...
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Procès-verbal du 12 décembre
...re et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. À la demande du maire, tous les membres du conseil déclarent avoir reçu l'avis de convocation dans les délais prévus par la loi....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 880 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 870 -2022 adopté le 23 janvier 2023 amendant...
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Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue - 15 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C Demande de dérogation mineure pour le 11165, 2e Avenue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, conformément à l’article 145.6 de la Loi sur l’aménagem...