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283 résultats trouvés pour taxes
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Stationnement de nuit - 26 octobre
...AINT-GEORGES A V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la...
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Procès-verbal du 17 juillet
...ante Manon Bougie. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSUL...
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Avis de promulgation - 21 septembre
...AINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 864-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges ten...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT N UMÉRO 791 -2021 AVIS est, par les présentes, donné par l a soussignée greffière de la Ville . Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges tenue...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...Que ce règlement est disponible pour consultation aux heures ordinaires de bureau en communiquant au bureau d e la greffière par téléphone au numéro 418 228 -5555 (poste 22 12 ) ou par courriel au greffe@saint -georges.ca . Que...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...ormément à la Loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greffière ADOPTÉ LE 12 JUILLET 2021
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Sur la gestion contractuelle
...DE MORIN ME ISABELL E BEAULIEU Maire Greffière ADOPTÉ LE 28 JUIN 2021
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...ME ISABELLE BEAULIEU Maire Greffière ADOPTÉ LE 28 FÉVRIER 2022 MODIFIÉ LE 25 AVRIL 2022 PAR LE RÈGLEMENT 855 -2022
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Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue - 21 septembre
...B L I C Demande de dérogation mineure pour le 275, 15e Rue AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le mardi 11 octobre 2022, à compter...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cou...
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Procès-verbal du 12 septembre
...maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM....
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Collecte des matières résiduelles - 28 septembre
...s collectes 2022 ». Donné à Saint-Georges, ce 28e jour de septembre 2022. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis de promulgation - 28 septembre
...-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 859-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 27 juin...
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Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière - 5 octobre
...Demande de dérogation mineure pour le 400, avenue de la Chaudière AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 24 octobre 2022, à compter...
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Demande de dérogation mineure pour le 17205, boul. Lacroix - 5 octobre
...Demande de dérogation mineure pour le 17205, boulevard Lacroix AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil qui se tiendra le lundi 24 octobre 2022, à compter de...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cou...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...6. CONSULTATION DU PROJET Le second projet de règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau ou en communiquant par téléphone au numéro 418 228-5555 (poste 2212) ou par cou...
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Procès-verbal du 26 septembre
...maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM....
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Procès-verbal du 15 août
...ude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directr ice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM....
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Procès-verbal du 24 octobre
...maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE :...
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Procès-verbal du 28 mars
...maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM....
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Procès-verbal du 11 octobre
...maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE. D...
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Procès-verbal du 17 janvier
...maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM....
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Procès-verbal de 26 janvier
...ons du conseil. 5. Levée de la séance. Cette séance extraordinaire est convoquée sur ordre verbal du maire à la greffière. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments les meilleurs. M E ISABELL...
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Procès-verbal du 14 février
...maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM....