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193 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 9 septembre 2024 est, de citoyenneté...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 26 septembre 2022 est, de citoyenneté...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...anadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 15 juillet 2024 est, de citoyenneté canadie...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 27 mai 2024 est, de citoyenneté canadienne,...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 27 mai 2024 est, de citoyenneté canadienne,...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...’école les Petits-Castors ne pourra répondre aux besoins des parents utilisateurs du service de garde ni aux besoins des membres du personnel de l’école; ATTENDU : qu’il y a donc lieu de mettre à la disposition du Centre de services scola...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 21 août 2023 est, de citoyenneté canadienne...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...canadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 25 mars 2024 est, de citoyenneté canadienne...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 26 février 2024 est, de citoyenneté canadie...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 26 février 2024 est, de citoyenneté canadie...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 26 février 2024 est, de citoyenneté canadie...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...avant ou lors de la signature du registre. 10. Personne morale : - avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui le 12 février 2024 et au moment d'exercer ce droit, es...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...ar monsieur le conseiller Tom Redmond DISSIDENCE par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU à la majorité des membres présents LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. APPLICATION DE LA TAR IFICATION À compte...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 23 octobre 2023 est, de citoyenneté canadie...
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Procès-verbal du 25 septembre
...par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte le rapport déposé par les membres du comité de séle ction. QUE ce conseil déclare la soumission de l’entreprise MALLETTE S.E.N.C.R.L. c...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 11 septembre 2023 est, de citoyenne...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 11 septembre 2023 est, de citoyenneté...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...nadienne et ne pas être en curatelle. Dans le cas d'une personne morale il faut : . Avoir désigné parmi ses membres, administrateurs ou employés, par résolution, une personne qui le 26 septembre 2022 est, de citoyenneté...