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313 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 octobre
...greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-13100 Adoption du projet du Règlement numéro 867-2022 ATTENDU : que la greffière résume le projet de règlement, en indique l'objet et sa portée; IL EST...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...une convention de propriété indivise assurant la pérennité du projet d’ensemble. CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES 3.1. PROJET D ’ENSEMBLE RESIDENTIEL 3.1.1. OBJECTIFS ❖ Permettre l’aménagement...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈG...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...LLE DE SAINT-GEORGES AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que le Règlement numéro 867-2022 est entré en vigueur le 13 décembre 2022 suite à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-Sartigan le...
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Procès-verbal du 12 décembre
...directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 870-2...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 868 -2022 adopté le 28 novembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 874-2022 LUNDI 23 JANVIER 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
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Procès-verbal du 28 novembre
...greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-13180 Adoption du second projet de Règlement numéro 868-2022 ATTENDU : que la greffière résume le second projet de règlement, en indique l'objet et sa portée;...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS PUBLIC REGISTRE DES PERSONN ES HABILES A VOTER REGLEMENT NUMÉRO 869 -2022 AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...pondre aux critères d’évaluation nécessite la présentation d’une nouvelle demande. CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES 3.1. APPLICATION Le projet sera évalué en fonction des impacts généralement causés par un...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 866 -2022 adopté le 14 novembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint...
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Procès-verbal du 24 octobre
...er son terrain afin d’effectuer un échange avec un propriétaire voisin; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme et répond aux critères de l'article 62 de la Loi sur la protection du territoire et des activi...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 863-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 862-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Procès-verbal du 14 novembre
...ET DE RÈGLEMENT 867-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 867-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle de moyenne densit...
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 860-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 868-2022 LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈG...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 867-2022 LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre
...LE DE SAINT-GEORGES AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que le Règlement numéro 861-2022 est entré en vigueur le 11 octobre 2022 suite à l'avis de conformité émis par la MRC de Beauce-...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...nts requis; e) Plan de végétalisation des superficies touchées et échéancier. CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES 3.1. OBJECTIFS 1. Permettre les travaux de remblai et déblai qui visent à rendre un terrain pr...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...etc… Règlement n° 708 -2018 PIIA – Pour les stationnements étagés Page 6 CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES 3.1. OBJECTIFS 1° Assurer l’intégration d’un stationnement étagé au bâtiment principal o...
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Avis de promulgation - 21 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 871-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...est obligé de faire e n faveur de la municipalité ou de l'organisme municipal en vertu d'une disposition législative ou réglementaire; 10 ° le contrat a pour objet la fourniture d'un bien par la municipalité ou l'organisme municipal...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...par ces règlements. 67. REMP LACEMENT DU RÈGLEMENT ANTÉRI EUR Le présent règlement remplace le Règlement numéro 288 -2008. 68. ENTRÉE EN VI GUEUR Le présent règlement entre en vigueur c onf or mément à la loi....
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...s prévus à l’article précédent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville pour faire respecter sa réglementation, dont les procédures en d émo litio n, en injonction et autres. 24. FONCTIONNAIRE S DÉSIGNÉ S :...