Recherches populaires
211 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 9 mai
...osé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture 8.3 Rapport d’embauche d’une étudiante pour la Cour municipale ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-12905 Séance ordinaire du 25 avril 2022 AT...
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Plan d'urbanisme
...e qui respecte ses caractéristiques physiques et celles de sa population ; 4° La Ville doit adapter ses outils de contrôle aux particularités présentes et futures du développement urbain. Le plan d'urbanisme présente les grandes orienta...
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Procès-verbal du 24 mai
...iothèques publiques autonomes. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. QUE ce conseil avise le...
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Procès-verbal du 13 juin
...ipation financière pour des travaux de réfection du rang F. Bégin ATTENDU : que la Ville a conclu une entente avec la Municipalité de Saint-Philibert concernant la répartition des coûts d’entretien du rang F. Bégin en 2006; ATTENDU :...
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Règlement de lotissement
...1° Exiger du propriétaire le paiement d’une somme n’excédant pas dix pour cent (10 %) de la valeur inscrite au rôle d’évaluation pour le terrain compris dans le plan. Toutefois, pour les terrains de moins de 5000 m 2 avant subdiv...
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Procès-verbal du 11 juillet
...s’il était au long reproduit. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTIO...
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Jeux du Québec à l’été 2027 : Marie-Philip Poulin et Joshua Roy sont les co-porte-paroles de Ville de Saint-Georges
Notre première co-porte-parole est la dame des grandes occasions. On la surnomme « Capitaine Clutch ». On dit d’elle qu’elle est la Sydney Crosby du hockey féminin. Celle-ci revendique 4 médailles olympiques, dont trois d’or. Elle a d’ailleurs marqu......
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...tenir le montant de la hausse de loyer autorisée et en remettre une copie au fonctionnaire désigné; d) le contrôle du loyer s’applique pour une période de douze (12) mois suivant la date de versement de l’aide financière. À cet effet...
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Procès-verbal du 15 août
...la Ville de Saint -Georges et le Règlement numéro 587 -2015 concernant la paix et le bon or dre dans la municipalité . La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de...
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Procès-verbal du 11 avril
...numéro 855-2022 modifiant le Règlement numéro 842-2022 relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale et le Règlement numéro 829-2021 établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avanta...
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Procès-verbal du 26 septembre
...onctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13080 Adjudication du contrat pour l’entretien ménager du garage municipal pour une période de 24 mois ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d'offres sur invitation auprès de 4 entrep...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...lus affecté à l’utilité publique. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14159 Vente d’une remorque d’entraînement à la Municipalité de Saint-Côme-Linière ATTENDU : que le Service de sécurité incendie possède une remorque de camion, fabr...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 4 septembre
...INCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lundi...
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Procès-verbal du 11 décembre
...ATTENDU : que la suite de logiciel du Groupe de géomatique Azimut inclut la mise à jour du cadastre, de la matrice, du rôle, de l’urbanisme et de la diffusion des données; ATTENDU : que le contrat d’entretien pour cette suite de logiciel...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...S A V I S P U B L I C PROJET DE REGLEMENT NUMERO 912 -202 4 CONCERNANT LA DIVIS ION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITE EN 8 DISTRICTS ELECTORAU X À L’ENSEMBLE DES ÉLECTEURS DE LA VILLE DE SAINT -GEORGES : AVIS est...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...ente à cet effet avec le Directeur général des élections et la ministre des Affaires municipales, laquelle détermine les rôles et responsabilités de chacune des parties et décrit la procédure générale du vote par internet ; IL EST PROPOSÉ...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DE S IMMEUBLES DESSERVI S PAR UN RÉSEAU D ’AQUEDUC OU D’ÉGOUT MUNICIPAL DE LA M UNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 12 février 2024 , le conseil municipal de la Ville...
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
...de complète est analysée par le Comité consultatif d’occupation du domaine public et un avis est transmis au fonctionnaire municipal désigné. Selon l’avis, une autorisation est délivrée au demandeur. Cette autorisation peut cont enir des c onditi...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...22 e Avenue et 160 e Rue. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTI...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...la sécurité routière et le présent règlement , ins tallés par l'autorité en circulation et permettant de contrôler et de régulariser la circulation des piétons, des véhicules ainsi que le stationnement. CHAPITRE I...
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Concernant la prévention des incendies
...ou destinées à la location. Représentant désigné : Toute personne expressément désignée par résolution du conseil municipal afin d’appliquer le présent règlement. Ressource de type familial (RTF) : Résidences d’accueil où une o...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...tte route; e) Le conducteur doit respecter les règles du Code de la sécu rité routière . ARTICLE 6 CONTRÔLE DE L'APPLICATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT Le conseil municipal autorise de façon générale tout agent de la paix ainsi...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...la sécurité routière et le présent règlement, installé par l'autorité en circulation et permettant de contrôler et de régulariser la circulation des piétons, des vé hicules ainsi que le stationnement; «VÉHICULE HORS...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...qualité de vie de ses citoyens. À ce titre, elle doit être un modèle d’initiatives pour ses citoyens qui ont aussi leur rôle à jouer; ATTENDU : qu’il y a lieu d’adopter une politique pour être un modèle d’initiatives pour les citoyens;...
