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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 863-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 862-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 860-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Procès-verbal du 28 février
...ordinaire du 14 février 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 février 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 868-2022 LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈG......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 867-2022 LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL......
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Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 861-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VIL......
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Procès-verbal du 24 octobre
...ordinaire du 11 octobre 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 octobre 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la...
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Procès-verbal du 11 octobre
...naire du 26 septembre 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 26 septembre 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la...
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Procès-verbal du 17 janvier
...dinaire du 13 décembre 2021 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 13 décembre 2021 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la...
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Procès-verbal du 14 février
...ordinaire du 17 janvier 2022 ATTENDU : qu'une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 17 janvier 2022 a été remise à chaque membre du conseil à l'intérieur du délai prévu à l'article 333 de la Loi sur les cités et Villes, et que la...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...17-11-2020 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 708-2018 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS ÉTAGÉS...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
Règlement n° 79-2003 PIIA - boul. Lacroix Page 1 Modifié par le Règlement n° 177-2005 Entré en vigueur le 20-01-2006 Modifié par le Règlement n° 676-2017 Entré en vigueur le 20-09-2017 Modifié par le Règlemen......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 874-2022 LUNDI 23 JANVIER 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL......
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
RÈGLEMENT N o 391 -2010 Sur la régie inter ne du conseil et le maintien de l ’ordre durant les séances PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 391 -2010 SUR LA RÉGIE INTERNE DU CO NSEIL......
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Relatif à l’occupation du domaine public par des terrasses
RÈGLEMENT N o 536 -2014 Relatif à l ’occupation du d omaine public par des terrasses PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 536 -2014 RELATIF À L 'OCCUPATION TEMPORAIRE D......
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Concernant les nuisances
RÈGLEMENT N o 211 -20 06 Concernant les nuisances PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 211 -20 06 CONCERNANT LES NUISANCES ATTENDU : le regroupement de la Ville de Saint -George......
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Sur la gestion contractuelle
RÈGLEMENT N o 8 0 7 -202 1 Sur la gestion contractuelle PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 807 -2021 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ATTEN DU : que ce règlement est adopté conformément à l’ar......
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
RÈGLEMENT N o 8 03 -202 1 Concernant l ’utilisation de l ’eau pot able PROVINCE DE QUÉBE C SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 803 -202 1 CONCERNANT L ’UTILISATION DE L ’EAU POTABLE ATTENDU : la Stratégie québécoi......
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...s d'infraction pour toute infraction relative à l'article 23 du présent règlement. 26. REMPLACEMENT DES REGLEMENTS ET DISPOSITIONS ANTERIEURS Le présent règlement remplace le règlement numéro 35 -91 de l'ancienne...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...ux frais du membre du conseil, dans le délai prescrit par la Commission municipale du Québec ; 3˚ La remise à la municipalité, dans les trente jou rs de la décision de la Commission municipale du Québec :...
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Sur les colporteurs
RÈGLEMENT N o 6 6 1 -2017 Sur les colporteurs Dernière mise à jour : 6 mars 2019 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 661 -2017 SUR LES COLPORTEURS ATTENDU : que le colportag......
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Concernant la prévention des incendies
...chée à un établissement public qui, aux fins de maintenir ou d’intégrer un usager à la communauté, lui dispense par l’entremise de cette ressource des services d’hébergeme nt et de soutien ou d’assistance en fonction de ses besoins. ULC...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
RÈGLEMENT N o 842 -2022 Relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale Dernière mise à jour : 4 mai 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 842 -202 2 RELAT......
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Avis de promulgation - 21 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 864-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......