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218 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 avril
...et que suite aux recommandations du comité, la Ville adoptera une résolution pour faire la demande au ministère des Transports. La décision sera toutefois prise par le ministère des Transports. LEVÉE DE LA SÉANCE : À 20 h 44,...
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Procès-verbal du 12 décembre
...la Ville pour approbation afin de bénéficier du programme d’aide financière au transport collectif du ministère des Transports; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin...
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Procès-verbal du 28 novembre
...pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13194 Demande au ministère des Transports pour sécuriser la traverse piétonnière sur l’avenue St-Jean-de-la-Lande face à l'école Harmonie ATTENDU : les...
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Procès-verbal du 14 novembre
...sans but lucratif opérant un centre de ski de fond et de raquettes visant à promouvoir et développer la pratique de ces sports dans la ville; ATTENDU : la demande d’aide financière déposée par le Club Rendez-vous St- Georges pour la saison...
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Procès-verbal du 14 février
.... ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12736 Acceptation d’une entente de collaboration avec le ministre des Transports pour des travaux de réfection d’une conduite pluviale sur la route 173 et la 118 e Rue ATTENDU : que le mini...
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Procès-verbal du 28 février
...à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12766 Engagement de la Ville auprès du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports du Québec dans le cadre du programme PADTC ATT...
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Procès-verbal du 11 avril
...trait de candidature à titre de milieu hôte de la Finale des Jeux du Québec 2025 ATTENDU : que la Ville avait avisé SportsQuébec de son intention de déposer sa candidature pour être l’hôtesse de la Finale des Jeux du Québec, aux termes...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...un membre de l'ordre des ingénieurs du Québec ; i) La permission de voirie émise par le mini stère des Transports du Québec lorsque les travaux sont situés dans l’emprise d’un chemin relevant du ministère. 5.2 Le pro...
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Procès-verbal du 24 mai
...donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12944 Demande au ministère des Transports du Québec pour abaisser la limite de vitesse à 70 km/h sur la 42 e Rue Nord ATTENDU : les demandes des rési...
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Procès-verbal du 12 septembre
...de la culture; ATTENDU : que la Ville est admissible au programme Écocamionnage mis en place par le ministère des Transports; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond E...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...on de protection de l’aéroport, l’avis des autorités compétentes en la matière tels que NAV Cana da, Transports Canada et le service de la Ville respo nsable de l’aéroport est requis ; ________________________ [r.6...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES REMBLAIS ET DÉBLAIS DE PLUS DE 2 500 M3 ATTENDU : que c e conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU :...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS DE 50 CASES ET PLUS ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le co...
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Règlement sur les permis et certificats
...imensions des bâtiments, des aires de stationnement et des allées pour piétons ; c) Permis d’accès du ministère des Transports, si requis. Règlement sur les permis et certificats N o 148-2005 (Ville de Saint-Georges) Page 6 Chapitre...
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Règlement de zonage
...acante depuis le 20 août 2008. Dans le cas où l’acquisition de l’emprise de l’autoroute 73 par le ministère des Transports du Québec (MTQ) après le 20 août 2008 brise la continuité d’une unité foncière initialement admissible, chaque unité...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...in istrative au Ca nad a ou par un pays membre ou associé de la Conférence européenne des ministres des Transports . Dans le cas où le véhicule est muni d'une vignette délivrée conformément au paragraphe 1° du...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...Le présent règlement entre en vigueur lors de sa publication après qu'il aura reçu l'approbation du ministre des Transports, et ce, conformément à la loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JEAN M CCOLLOUGH Maire...
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Procès-verbal du 24 avril
...218,8 unités animales. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13453 Demande d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) ATTENDU : que le Programme d’aide financière au développement des...
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Procès-verbal du 27 mars
...prévus pour 2023; ATTENDU : qu’une convention d’aide financière doit également être signée entre la ministre des Transports et de la Mobilité durable et la Ville dans le cadre de ce programme; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...ut document ou entente à cet effet, y compris la convention d’aide financière, lorsqu’applicable, avec la ministre des Transports et de la Mobilité durable. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14189 Acceptation des états financiers 2023 de...
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Procès-verbal du 8 mai
...ration et d’entretien d’un réseau de sentier de vélo de montagne ATTENDU : que nous avons reçu du ministre des Transports et de la Mobilité durable, une permission d’occupation des lots 3 628 396, 4 436 115, 4 436 116 et 4 523 339 du Ca...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...OPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13907 Versement d’une aide financière au transport collectif par le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec ATTENDU : que le Conseil du trésor a approuvé le versement d’une aide fi...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...zon e de circula tion interdite. Lorsque lesdits chem ins et un chemin interdit que le ministère des Transports ou une autre mun icipalité entretien sont contigus, il s font partie, à moins d'indications contraire...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...de l’îlot à la 120 e Rue , la 127 e Rue ou la 35 e Avenue ; • Les accès ont été autorisés par le ministère des Transports du Québec. 2. Abrogé 3. Les aires de stationnement devront communiquer de faço n pratique et...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...la Société d’habitation du Québec. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14239 Demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec de déplacer le panneau 50 km/h sur l’avenue Saint -Jea n-de -la-Lande AT...