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264 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...ÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 885 -2023 adopté le 24 avril 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉF...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...ÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 886 -2023 adopté le 24 avril 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉF...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...avril 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 881-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés dans les prolongements de la 151e Rue à la 155e Rue en bas d...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...11 avril 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 880-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de permettre des multifamiliales le long de la 22e avenue et des jumelés de la 151e R...
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Avis d'entrée en vigueur - 17 mai
...tenue le 24 avril 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnel...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 17 mai
...ION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 888 -2023 adopté le 8 mai 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉ...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...ERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 892-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 ET LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 151-2005 DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES AVIS PUBLIC est...
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...le 23 mai 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 886-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser les entreprises de construction dans la zone CD-374 située dans la 127e Rue....
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Avis d'entrée en vigueur - 21 juin
...es tenue le 23 mai 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 885-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier des dispositions applicables dans la 107e Rue. Qu'un certificat de conformi...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...ERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 892-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 ET LE RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 151-2005 DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES AVIS PUBLIC est...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 LUNDI 17 JUILLET 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...ERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 890-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée gref...
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Procès-verbal du 12 juin
...rédigé par la greffière en modifiant les points 4.2 et 4.3 par les suivants : 4.2 890-2023 – Amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser la vente de véhicules automobiles dans la 120 e Rue à l’intersection de la rout...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 893-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée gref...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...avril 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 879-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans les prolongements de la 160e Rue à la 175e Rue e...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 895-2023 LUNDI 21 AOÛT 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...en urbanisme à visiter ou examiner un terrain pour vérifier si la réglementation est respectée ; • Le Règlement de zonage afin d’actualiser les normes relatives à la démolition des bâtiments dans une zone patrimoniale et afin de f...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 889 -2023 adopté le 21 août 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉF...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 890 -2023 adopté le 21 août 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉF...
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Avis de promulgation - 30 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 894-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de......
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Avis de promulgation - 30 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 897-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de S......
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
RÈGLEMENT N o 8 94 -202 3 Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix - Dutil et du centre de ski PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 8 94 -202 3 ÉTABLISSANT LA TARIFI CA......
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Règlement no 602-2015
RÈGLEMENT N o 602 -2015 Déléguant à des fonctionnaires le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Municipalité Dernière mise à jour : 1er mai 2019 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...DUM Second projet du Règlement numéro 892 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 et le Règlement de lotissement numéro 151 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1....
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
...PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 898-2023 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée gref...