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354 résultats trouvés pour taxes
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...ispositions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet d’autoriser : • Des multifamiliales 4 à 6 logements et des maisons en rangée du côté ouest de la 23e Avenue ; • Des...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 883-2023 LUNDI 13 MARS 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME......
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Avis de promulgation - 22 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 882-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité. Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Geo......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...r la loi. . Avoir produit ou produire en même temps que la demande une résolution désignant la personne autorisée à signer la demande et à être inscrite sur la liste référendaire, le cas échéant. Sauf dans le c...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...a réfection de route et pavage au montant de 4 008 740 $ et un emprunt du même montant 2. Que ce règlement autorise des dépenses en immobilisations réparties de la façon suivante : Description Durée de l'emprunt Mont...
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Avis d'entrée en vigueur - 15 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 868-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...23 janvier 2023, du projet de règlement numéro 881-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés dans les prolongements de la 151e Rue à la 155e Rue en bas de la 22e Avenue, tiendra une as...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...ions de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1). Que ce projet de règlement a pour effet : • d’autoriser des habitations multifamiliales d’un maximum de 8 logements le long de la 22e Avenue, entre la 151e Rue et la...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 878-2023 LUNDI 27 FÉVRIER 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL......
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 865-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VI......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
...e ce projet de règlement a pour effet de créer de nouvelles zones le long du prolongement de la 150e Rue afin : • d’autoriser des marges latérales zéro entre la 10e Avenue et la 22e Avenue projetée ; • d’autoriser des multifamiliales...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-2023 LUNDI 27 FÉVRIER 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL......
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...: • Modifier les normes relatives aux enseignes électroniques et aux enseignes temporaires ; • Autoriser les patios fermés (vérandas) aux mêmes marges que les gazebos et augmenter la superficie maximale per...
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Avis de promulgation - 1 février
...le de Saint-Georges tenue le 28 novembre 2022, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 869-2022 autorisant des travaux pour la réfection des services municipaux dans la 110e Rue de la 1re Avenue à la 2e...
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Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier
...cette municipalité a adopté le Règlement numéro 866-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140e Rue et 143e Rue en haut de la 22e Avenue....
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Avis de promulgation - 21 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 873-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Vi......
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Avis de promulgation - 21 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 872-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Avis de promulgation - 21 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 871-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Procès-verbal du 9 mai
...rvitude en faveur de TELUS Communications inc. et Hydro-Québec le tout conformément au projet de contrat préparé par Me Sabrina Lepage notaire, lequel projet est joint à la présente résolution pour en faire partie comme s’il était au long repro...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour la zone RE-829
..., CONSTRUCTIONS ET TR AVAUX VISÉS Dans la zone RE -829, l a délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation est assujettie à l’approbation d’un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) pour...
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Procès-verbal du 27 février
...Rue à la 157 e Rue à l’est de la 22 e avenue . Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Madame Gabrielle Doyon, résid ente de la 155 e Rue, demande des précisions sur les habitations prévues dans son secteur. La...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...ux, des fumiers, des résidus miniers, des déchets radioactifs, des boues, des résidus solides provenant de fabriques de pâtes et papiers ou des scieries, de même que des matières dangereuses au sens du paragraphe 2...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...es mots suivants signifient : . camion : un véhicule routier, d'une masse nette de plus de 3 000 kg fabriqué uniquement pour le transport de biens, d'un équipement qui y est fixé en permanence ou des deux;...
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 367 -2010 DÉ...