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277 résultats trouvés pour taxes
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• Actualités
Ville de Saint-Georges autorise des permis de construction pour 11 M$ en septembre
Le plus important chantier autorisé le mois dernier prévoit la construction d’un bâtiment de services de 800 pieds carrés, près de la piste d’athlétisme, à la polyvalente Saint-Georges. L’aménagement du bâtiment nécessitera un investissement de 1 M$......
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Motel industriel
Les installations du motel industriel permettent à de nouvelles entreprises de bénéficier de locaux à des prix avantageux pour favoriser leur développement au cours des trois premières années de leur existence. Suite au démarrage de l’entreprise, le......
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• Rubriques
Tenue à jour du rôle d’évaluation
L’article 174 de la Loi sur la fiscalité municipale requiert la tenue à jour du rôle d’évaluation. L’évaluateur modifie le rôle d’évaluation suite à : Des transactions immobilières, Des améliorations aux bâtiments, Des incendies,......
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• Actualités
Projet de développement domiciliaire sur la 108e Rue
L’entreprise prévoit y aménager six habitations multifamiliales de 12 logements chacun, ce qui nécessite un prolongement des infrastructures sur une longueur de 240 mètres. L’ajout global de ces 72 unités de logement nécessitera un investissement de......
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• Actualités
Journée portes ouvertes à la nouvelle caserne incendie
Dans le cadre de cette activité, la population pourra visiter la nouvelle caserne ultramoderne qui fait l’envie des corps d’incendie de partout en Amérique du Nord. Des kiosques de prévention seront également accessibles pour en apprendre davantage......
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• Actualités
Le Complexe multisport de Saint-Georges reçoit le Prix du Public de l'Ordre des architectes du Québec
Prix du public . Coup de cœur inéquivoque à l’issue de la période de vote du public, ce projet réalisé par la firme ABCP Architecture se distingue sur les plans environnemental et social. La performance énergétique de ce pro......
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Marques distinctives
Les marques distinctives (le logo, le tartan, le drapeau, les armoiries, etc.) sont des marques officielles de la Ville de Saint-Georges. Leur diffusion n’octroie pas un droit d’utilisation sans la permission écrite de la Ville de Saint-George......
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Procédure de plainte et de réclamation
Malgré nos efforts pour respecter les droits de propriété intellectuelle et à l’égard du respect des principes de notre politique, il est possible que vous vous sentiez lésé. La Ville de Saint-Georges répondra à toute réclamation alléguant une......
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...èglements de zonage, de lotissement et de construction . Le projet est ensuite transmis au comité consultatif d’urbanisme. Étape 3 : Étude de la demande par le CCU Le comité co ns ultatif d'urbanisme analyse le p...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...UYÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 925-2024 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de modifier les affectations prévues dans le parc industriel ouest, soit et est adopté p...
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Procès-verbal du 9 mai
...ar monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 848-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin de créer une affectation résidentielle de forte densité le long de la route 204, au nord...
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Procès-verbal du 24 mai
...t les critères et les objectifs du PIIA applicable au centre-ville; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’accorder le permis d’enseignes; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUY...
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Procès-verbal du 13 juin
...ce que le propriétaire apporte au bâtiment les correctifs soulevés au rapport d’architecte, conformément aux règlements d’urbanisme. QUE la présente résolution entrera en vigueur conformément à la loi. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12970...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les projets d’ensemble
...L’inspecteur en b âtiment vérifie la conformité du projet. Ce dernier est ensuite transmis au comité consultatif d’urbanisme si toutes les autres dispositions du règlement d’urbanisme sont respectées. Étape 3 : Étude de la de...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...L’inspecteur en bâtiment vérifie la conformité du projet. Ce dernier est ensuite transmis au comité consultatif d’urbanisme si toutes les autres dispositions du règlement d’urbanisme sont respectées. Étape 3 : Étude de la de...
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Procès-verbal du 11 juillet
...la 30 e Avenue Nord sur une superficie de 0,79 hectares; ATTENDU : que cette demande est conforme à la réglementation d’urbanisme; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET...
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Procès-verbal du 15 août
...eiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement QUE le projet du Règlement numéro 861 -2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle le long de la route Cloutier , soit...
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Procès-verbal du 12 septembre
...Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 861-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle le long de la route Cloutier. Il a invité les pe...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...’inspecteur en bâtiment vérifie la conformité du projet. Ce dernier est ensuite transmis au comité consultatif d’urbanisme si toutes les autres dispositions du règlement d’urbanisme sont respectées. Étape 3 : Étude de la de...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...ATION DE LA CONFORMITÉ L’inspecteur vérifie la con formité du projet et transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet accompagné d'un rapport de conformité signé, si toutes les dispositions des règlements d'ur...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...L’IMPLANTATION D'ÉOLIENNES DOMESTIQUES ET D'ANTENNES ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet de régir par critères d’évaluation les éoliennes domestiques ainsi que les antennes et...
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• Actualités
Mérite municipal 2022 « Ville de Saint-Georges doublement récompensée »
Le dossier déposé par la Ville de Saint-Georges a convaincu le jury formé de représentants du MAMH, d’autres ministères et organismes, d’associations municipales et de partenaires du milieu municipal qui lui a décerné le prix « Aménagement du terri......
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...2 : Vérification de la conformité L’inspecteur vérifie la conformité du projet et transmet au comité consultatif d’urbanisme une copie du projet si toutes les dispositions des règlements d'urbanisme sont respectées . Éta...
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Règlement sur les permis et certificats
...ET POUVOIRS L’inspecteur en bâtiment, ci-après nommé ‘’l’inspecteur’’, est responsable de l’application des règlements d’urbanisme. Dans le cadre de ses fonctions, l’inspecteur doit notamment faire respecter les règles contenues aux règlem...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204
...se développer suite à l’arrivée de l’autoroute 73 ; ATTENDU : la recommandation du comité consultatif d’urbanisme à l’effet d’abroger le PAE pour ces zones commerciales afin de faciliter la délivr ance de permis ;...
