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215 résultats trouvés pour taxes
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C DÉPÔT DU RÔLE GÉNÉRAL DE PERCEPTION DES TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que......
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Procès-verbal du 12 février 2024
...président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 910-2024 concernant des ententes relatives à des travaux municipaux. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. CO...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DE S IMMEUBLES DESSERVI S PAR UN RÉSEAU D ’AQUEDUC OU D’ÉGOUT MUNICIPAL DE LA M UNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 12 février 2024 , le conseil municipal de la Ville...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 910-2024 concernant des ententes relatives à des travaux municipaux, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 910-2024 soit annexé à la présente résol...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...S A V I S P U B L I C PROJET DE REGLEMENT NUMERO 912 -202 4 CONCERNANT LA DIVIS ION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITE EN 8 DISTRICTS ELECTORAU X À L’ENSEMBLE DES ÉLECTEURS DE LA VILLE DE SAINT -GEORGES : AVIS est...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...nctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -14113 Adjudication du contrat pour la réfection des services municipaux de la 16 e Rue, du boulevard Dionne à la 8 e Avenue ATTENDU : qu'à la suite d’un appel d’offres p...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...r Duval ET RÉSOLU unanimement QUE le projet de Règlement numéro 912-2024 concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux soit adopté et qu'il soit soumis à la procédure de consultation publique suivant les...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...Liste des dépenses de recherche et de soutien des conseillers 2023. 8.4 Rapport d’activités de la trésorière au conseil municipal. Et en retirant l’item suivant : 7.14 Regroupement de l’Office d’habitation des Appalaches, de l’Office mun...
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Procès-verbal du 15 août
...la Ville de Saint -Georges et le Règlement numéro 587 -2015 concernant la paix et le bon or dre dans la municipalité . La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée (Dépôt du projet de...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 912 -2024 concernant la divisi on du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 912 -20...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...surface synthétique du terrain de soccer # 2. 7.25 Regroupement de l’Office d’habitation des Appalaches, de l’Office municipal d’habitation du Granit, de l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière, de l’Office municipal d’habitation du...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...Acquisition du lot numéro 6 623 167 sur la 25e Avenue. 6.30 Mandat de services professionnels à l’Union des municipalités du Québec dans le cadre du processus de recrutement et de sélection du poste de directeur gén...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...règlement concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux, et ce, à compter du 8 mai 2024. QUE le conseil municipal accepte de payer les sommes dues pour l’exécution du contrat couvrant le mois d’avril 2024 et les 8 premiers jour...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...de taxes foncières et de travaux d’infrastructures pour le raccordement de l’immeuble aux réseaux d’aqueduc et d’égouts municipaux. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14100 Embauche d’une coordonnatrice – Aquatique pour le Service des loisir...
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Procès-verbal du 17 janvier
...nce subséquente, le Règlement numéro 835-2022 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipaux, la réfection de route et pavage, la construction d’un bâtiment de service et l’acquisition de véhicules au mo...