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247 résultats trouvés pour taxes
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Cueillettes des feuilles mortes automne 2024 - 16 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTES DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2024 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant les semaines suiva...
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Aliénation de biens - 23 octobre 2024
...Lot 6 641 060 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce BAG IMMO INC. 156 482,80 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositions du paragraphe 1.0.1. de l’artic...
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 917-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 octobre 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 924-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 23 octobre 2024
...de logements permis dans la 151e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 11 novembre 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, e...
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Cueillette des feuilles mortes automne 2024 - 30 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C CUEILLETTE DES FEUILLES MORTES AUTOMNE 2024 POUR TOUS LES RESIDENTS DE SAINT-GEORGES Il y aura une collecte spéciale porte-à-porte des feuilles durant la semaine s...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...2024 inclusive ment. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 11 novembre 2024 à compter de 19 h 30 sur ledi t règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soi...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 926 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Avis de promulgation - 6 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 929-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Sain...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum - 6 novembre
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 927 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
...u'avis de motion du présent règlement a été préalablement donné à la séance de ce conseil tenue le 25 mars 2024 ; IL E ST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ pa r monsieur le conseiller Olivier Duval...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...lité; Nonobstant les articles 7.1 et 7.2, l’obligation d’enregistrer un chien ou un chat : d) S’applique à compter du jour où l’animal atteint l’âge de 6 mois lo rsqu’un éleveur est gardien de l’animal; e) Ne...
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Avis de promulgation - 13 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 930-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...ong reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 24-14254 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale associée et t...
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Établissant la tarification au centre de ski Saint-Georges
...seiller Jean -Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. À compter de l’entrée en vigueur du présent règlement, la tarification ci -après s’applique au centre de ski Sai...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 921 -2024 adopté le 15 juillet 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Avis d'entrée en vigueur - 24 juillet 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 915-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 911 -2024 adopté le 25 mars 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 911-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Avis de promulgation - 10 avril
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 906-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...ng reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTIONS NO 24-13955 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et s...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...le long de la 22e Avenue, au nord de la 165e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 13 mai 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...i 2024 inclusive ment. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 13 mai 2024 à compter de 19 h 30 su r ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soi...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 907-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 908-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg...