593 résultats trouvés pour taxes

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Avis de promulgation - 10 avril

...$ et un emprunt du même montant. Ce règlement a reçu les approbations requises par la Loi comme suit : 1. Par le conseil de Ville en date du 12 février 2024; 2. Par les personnes habiles à voter en date du 15 mars 2024; 3. Par l...

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Procès-verbal du 13 mars

...député de Beauce-Sud. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13371 Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil de ville pour l’année 2023 ATTENDU : qu’il y a lieu de modifier le calendrier des séances des mois de juillet...

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Procès-verbal du 13 novembre

...120 mètres. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13738 Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil de ville pour l’année 2024 ATTENDU que selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes , le conse...

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Règlement sur les permis et certificats

...gir à titre d’inspecteur en bâtiment aux fins du présent article lors d’absence d’un ou plusieurs inspecteurs lorsque le Conseil de ville l’autorise par résolution en précisant la période pendant laquelle cette autorisation est en vigueur. __...

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Concernant la prévention des incendies

...ignés et les procureurs de la Ville sont autorisés à délivrer un constat d’infraction au présent règlement. Le conseil de ville peut autoriser par résolution toute autre personne à délivrer des constats d’infraction. 28 .2 Amen...

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Procès-verbal du 12 juin

...agir à titre d’inspecteur en bâtiment aux fins du présent article lors d’absence d’un ou plusieurs inspecteurs lorsque le conseil de ville l’autorise par résolution »; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par mon...

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Procès-verbal du 28 février

...e la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le conseil de Ville de Saint-Georges confirme son engagement à faire réaliser les travaux selon les modalités établies. Q...

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Procès-verbal du 14 février

...octobre 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12739 Modification du calendrier des séances ordinaires du conseil de ville pour l’année 2022 ATTENDU : qu’il y a lieu de modifier le calendrier des séances du mois d’août 2022...

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Avis de promulgation - 1 février

...$ et un emprunt du même montant. Ce règlement a reçu les approbations requises par la Loi comme suit : 1. Par le conseil de Ville en date du 28 novembre 2022; 2. Par les personnes habiles à voter en date du 15 décembre 2022; 3....

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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale

...le des documents empruntés sur sa carte. L’article 6 du présent règle me nt pe ut être modifié par résolution du conseil de ville. 7. CARTE PERDUE OU VOLÉE Tout abonné qui a perdu ou qui s'est fait voler sa carte de me...

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Avis de promulgation - 28 septembre

...et un emprunt du même montant. Ce règlement a reçu les approbations requises par la Loi comme suit : 1. Par le conseil de Ville en date du 27 juin 2022; 2. Par les personnes habiles à voter en date du 20 juillet 2022; 3. Par l...

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Avis de promulgation - 26 avril

...et un emprunt du même montant. Que ce règlement a reçu les approbations requises par la Loi comme suit : 1. Par le conseil de Ville en date du 13 février 2023; 2. Par les personnes habiles à voter en date du 3 mars 2023; 3. Par le...

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Procès-verbal du 14 novembre

...ur ou intellectuel. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13172 Adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil de ville pour l’année 2023 ATTENDU que selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes, le conseil...

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Procès-verbal du 26 septembre

...monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame la conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil de Ville désigne M. Olivier Duval, conseiller, Mme Carole Paquet, directrice du Service des loisirs et de la cultur...

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Gestion des stationnements publics

...4 . ENTRÉE EN VIGUEUR Cette politique entre en vigueur lors de l’adoption d’une résolution à cet effet par le conseil de ville. La réglementation afférente à cette politique est adoptée, s’il y a lieu, par règlement. Politique de...

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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité

...de la boisson alcoolique pour un évènement particulier dans un autre parc que ceux autorisés par résolution du conseil de ville. Il est interdit dans tout endroit public de consommer du cannabis. 23. IVRESSE...

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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux

...madame la conseillère Manon Bougi e APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET RÉSOLU unanimement LE CONSEIL DE VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. ÉVÉNEMENT 1.1 Le conseil de Ville délègue au directeur général e...

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Procès-verbal du 23 janvier

...– section centre de ski est échue depuis le 30 septembre 2022; ATTENDU : le projet de convention collective soumis au conseil de ville; ATTENDU : qu'un accord de principe est intervenu à la table de négociation; ATTENDU : la recomman...

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Droit de mutation immobilière

...comptes de taxes. Compte de taxes Si vous avez acquis une nouvelle propriété, il est important de savoir que la Ville de Saint-Georges n’émet pas de nouveau compte de taxes lorsqu’il y a un changement de propriétaire puisque les taxes mu...