Recherches populaires
231 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 11 avril
...astre du Québec, circonscription foncière de Beauce, le tout conformément au projet de contrat préparé par Me Claudia Rancourt, notaire. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, t...
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Procès-verbal du 25 avril
...iat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE. RÈGLEMENT NUMÉRO 848-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 848-2022 amendant le Plan d’urb...
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Procès-verbal du 24 mai
...QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET PARTICULIER D ’OCCUPATION D ’UN BÂTIMENT SITUÉ AU 305, 22 E RUE Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet particulier pour le 305, 22 e Rue afin de modifi...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...eux de la ligne de lot la plus longue adj acente à la rue. 6.3.2 La partie d'un terrain où est situé un cours d'eau ou une étendue d'eau naturelle qui empêche une implantation normale et/ou conforme d'un bâtiment,...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...pour retenir l’animal en fonction de sa taille et de son poids; c) Ne pas risquer de se coincer ou de se raccourcir, notamment en s’enroulant autou r d’un obstacle; d) Ne pas entraîner d’inconfort pour l’animal;...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...éral et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 907-2024 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 907-2024 amendant le Règlement...
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Procès-verbal du 28 octobre 2024
...numéro 926-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 relativement au parc industriel ouest et aux potagers en cour avant, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 926-2024 soit annexé à...
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Procès-verbal du 12 septembre
...BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET DE RÈGLEMENT 861-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 861-2022 amendant le Plan d’urb...
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Gestion des stationnements publics
...es et 30 minutes maximum : Afin de favoriser la clientèle qui se dirige vers des établissements générant des arrêts courts et fréquents. 7.1.2 Durée limitée 1 heure: Cette réglementation répond à la clientèle n’ayant qu’une ou deux...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...vice, une activité ou autres avantages lorsqu'il accuse un retard de son prêt de document. Un avis de courtoisie par courrier électronique est transmis à l’abonné 2 jours avant la date prévue de retour du ou des documents....
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...onctionnaire municipal dans l'exercice de ses fonctions. 9. DÉSORDRE PUBLIC 300 $ Il est interdit d’encourager ou de prendre part, de quelque manière que ce soit, à une bataille, une rixe, un attroupement, un...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales Dernière mise à jour : 13 octobre 2021 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉ...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...aire. Celui -ci peut en reprendre possession , après avoir acqu itté ces frais qui ne doivent pas excéder les taux courants. 8. POUVOIRS DE REMORQUAGE – TRAVAUX DE LA MUNICIPALITÉ Les agents de la paix de la Sû...
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
...fins d'une entreprise d'utilité publique. 6. AVIS D’INFRACTION 6.1 Indép endamment des autres droits et recours d e la Ville, l e fonctionnaire responsabl e peut en tout temps transme ttre un avis d’infraction au propriétair...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...onditions ne le permettent pas. 10.4 En aucun cas, il n'est permis de faire des raccordements ou de faire des courbes avec des angles supérieurs à 45 o autant verticaux qu'horizontaux. 10.5 Lorsqu'un branchement privé d'...
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Règlement de zonage
.................................................................. - 4 - 1.5.5. DÉTERMINATION DES LIGNES DE TERRAIN ET DES COURS ............................................................... - 4 - Terrain intérieur .............................
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...accordée. Advenant le cas où le propriétaire n’exécute pas les travaux, celui -ci doit rembourser 50% des frais encourus par la Ville. 9. TRAVAUX NON ADMISSIBLES Sans restrei ndre la portée de l’article 6, ne sont pas...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2025, 2026 et 2027 - 13 novembre
...suivantes : . Être déposée au plus tard le 30 avril 2025; . Être déposée à l'endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé : Ville de Saint-Georges Service des finances et trésorerie 11700, boulevard Lacroix S...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...d’aide financière préparée par le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec pour en bénéficier au cours de l’exercice financier 2023-2024; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par madame la...
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Procès-verbal du 15 octobre 2024
...MOT DE BIENVENUE D E LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQU E : RÈGLEMENT NUMÉRO 925 -2024 Au cours de cette assemblée, l a président e d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 925 -2024 ame...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...NDU : que le taux d’intérêt de la dette à refinancer augmentera considérablement; ATTENDU : la révision budgétaire en cours et des surplus qui s’en dégageront; ATTENDU : que dans un souci d’équité de tous les contribuables, un montant de...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 2955, 81 E RUE Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué la demande de dérogation mineure pour le 2955, 81 e Rue qui...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 923-2024 Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 923-2024 amendant le Règlement...
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Plan d'urbanisme
...n. Il s’agit de secteurs non desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égout. Le développement urbain n’y est pas prévu à court et moyen terme. On y retrouve essentiellement des terrains reliés à l’exploitation forestière. [r. 423-2011, 13...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...manente recouvrant un lieu d’entreposage de lisier ; • de préciser le libellé des normes de lotissement à proximité d’un cours d’eau ou d’un lac ; • de modifier des normes d’implantation à la limite d’une zone industrielle. Le tout confo...