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214 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 9 20 -202 4 Relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Ville de Saint -Georges PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 920 -202 4 RELATIF AUX REJETS DA NS LES RÉSEAUX D ’ÉGOUTS DE LA...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...igé par la greffière en ajoutant les items suivants : 7.20 Acceptation de la convention d’aide financière (2023-2024) dans le cadre du Programme d’aide financière pour la gratuité de la formation des surveillants-sauveteurs et des moniteur...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...enue qui vise à autoriser l’implantation du bâtiment à un minimum de 3,04 m de la ligne avant alors que la marge prescrite dans la zone CC-301 est de 8 m. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont dési...
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Procès-verbal du 27 novembre
...pour le Service des loisirs et de la culture. 5.23 Suspension d’un employé. 5.24 Appui au Cégep Beauce-Appalaches dans le cadre du Programme d’aide financière aux infrastructures récréatives, sportives et de plein air. 5.25 Présenta...
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Procès-verbal du 11 octobre
...t QUE le Règlement numéro 860-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages permis dans la zone RP-307, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 860-2022 soit annexé à la pré...
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Procès-verbal du 25 septembre
...Syndicat canadien de la fonction publique section locale 5197 cols bleus. 5.20 Demande d’aide financière dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale volet − Accélération (PAVL) 2021 -2025 . 5.21 Embauch...
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Procès-verbal du 8 mai
..., directrice générale adjointe et suppléante, trésorière et directrice du Service des finances en date du 27 avril 2023, dans lequel elle recommande le paiement des comptes au montant de 1 656 352,72 $; IL EST PROPOSÉ par monsieur le cons...
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Procès-verbal du 27 mars
...éro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du Sentier seigneurial dans une zone publique et institutionnelle, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlem...
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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles
...ENT NUMÉRO 472 -20 12 RELATIF AUX USAGES C ONDITIONNELS VISANT À PERMETTRE LES GÎTE S TOURISTIQUES DANS CE RTAINES ZONES RÉSIDE NTIELLES ATTENDU : qu e ce conseil a adopté le premier projet de règlement l...
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Procès-verbal du 13 février
...second projet du Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du...
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Procès-verbal du 12 décembre
...lement numéro 866-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140 e Rue et 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte...
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Procès-verbal du 28 novembre
...premier projet du Règlement numéro 874-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure deux propriétés dans la zone publique et institutionnelle PB-332, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à...
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Procès-verbal du 14 novembre
...ment numéro 866-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés et des multifamiliales dans les futures 140 e Rue et 143 e Rue en haut de la 22 e Avenue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte d...
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Sollicitation dans les rues
...POL - S.4 PAGE 1 DE 3 OBJET : Politique concernant la sollicitation dans les rues ENTRÉE EN VIGUEUR : 24 mai 2000 RÉS.NO : 2000 -280 DATES DE R...