Recherches populaires
239 résultats trouvés pour taxes
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Règlement sur les permis et certificats
...is à moins que : 1° Le tarif exigible n’ait été payé ; 2° Les terrains requis pour fins de parcs, terrain de jeux ou espace naturel n’aient été cédés à la ville, ou que la somme équivalente telle que définie aux règlements n’ait été versé...
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Procès-verbal du 13 février
...tions 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13287 Adjudication du contrat pour la fourniture de tables extérieures pour l’espace Carpe Diem ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 4 entreprises, la Ville a reçu la...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...e Cette inte rvention comprend la construction d’un nouveau bâtiment ou la reconstruction pour combler un espace vacant ou refaire la trame urbaine. 3° Le recyclage Cette intervention consiste à transformer...
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Procès-verbal du 13 mars
...ATTENDU : que Les Amants de la Scène demande une aide financière pour la tenue du Festival d’été de Saint-Georges à l’espace Carpe Diem du 19 au 22 juillet 2023; ATTENDU : le dépôt des prévisions budgétaires du Festival et considérant q...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 10 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Procès-verbal du 23 janvier
...sur l’homogénéité de la zone agricole puisque les superficies visées sont minimes; La démonstration qu’il existe des espaces appropriés disponibles à l’extérieur de la zone agricole n’est pas requise compte tenu de la nature de la demande :...
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Procès-verbal du 11 décembre
...Poste de Police 105 601$ Entretien des stationnements 80 304$ Entretien des espaces verts 483 491$ Entretien des rseaux de 274 761$ circulation et d clairage...
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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux
RÈGLEMENT N o 912 -202 4 Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 912 -202 4 CONCERNANT LA DIVISIO N DU TERRITOIRE...
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Stationnement de nuit - 30 octobre
...heures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de stationnement à l'autre. Les utilisateurs de ces espaces de stationnement doivent prendre soin de se conformer à la signalisation installée pour le déneigeme...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...affectée étant donné que la superficie visée est minime et qu’elle n’implique aucun morcellement; Il n’existe pas d’espaces appropriés disponibles à l’extérieur de la zone agricole. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14217 Demand...
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Plan d'urbanisme
...• Un parc industriel en expansion grâce, entre autres, à la création d'un parc technologique offrant encore quelques espaces ; • Parc industriel Ouest difficile à viabiliser et offrant une desserte routière inadéquate ; • Présence...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 4 septembre
...INCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC AUX CONTRIBUABLES DE SAINT-GEORGES DESSERVIS PAR LE RÉSEAU D’AQUEDUC MUNICIPAL Les employés du Service des travaux publics effectueront le rinçage du réseau d’aqueduc le lundi...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...méliorer la sécurité. Monsieur Robert Lapointe se plaint à nouveau du bruit lors des évènements qui se tiennent à l’espace Carpe Diem et émet des commentaires à ce sujet. Monsieur Robert Lachance déplore aussi le bruit lors des pratique...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...Dionne et leur besoin de se relocaliser temporairement; ATTENDU : leur demande à l’effet de louer un espace au 1500, 6 e Avenue pour une péri ode temporaire à compter du 9 mai 2024; IL EST PROPOSÉ par monsieu...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...NS DU PUBLIC M. Robert Lapointe, résidant du district 1, se plaint du bruit lors des évènements qui se tiennent à l’espace Carpe Diem. M. Frédéric Desjardins, également résidant du district 1, mentionne quant à lui être fier des évène...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS DE VENTE POUR DEFAUT DE PAIEMENT DES TAXES MUNICIPALES AVIS PUBLIC est, par l es présent es, donné par la soussigné e, Me Isabelle Beaulieu , en sa qualité de greffi ère de la Ville...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...e; ATTENDU : qu’il y a donc lieu de mettre à la disposition du Centre de services scolaire de la Beauce-Etchemin des espaces de stationnement et de signer une entente à cet effet; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...res sur les terrains appartenant à la Ville ATTENDU : une demande pour aménager temporairement une structure à l’espace Carpe Diem; ATTENDU : qu’il y a lieu d’adopter une politique pour permettre et encadrer l’installation temporai...
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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars
...S A V I S P U B L I C PROJET DE REGLEMENT NUMERO 912 -202 4 CONCERNANT LA DIVIS ION DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITE EN 8 DISTRICTS ELECTORAU X À L’ENSEMBLE DES ÉLECTEURS DE LA VILLE DE SAINT -GEORGES : AVIS est...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...le Service des travaux publics ATTENDU : la recommandation de M. Bertrand Bergeron, chef de Division – Signalisation et espaces verts et de Me Magalie Plourde, directrice du Service des Ressources humaines et des Services juridiques, à l'effet...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DE S IMMEUBLES DESSERVI S PAR UN RÉSEAU D ’AQUEDUC OU D’ÉGOUT MUNICIPAL DE LA M UNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 12 février 2024 , le conseil municipal de la Ville...
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Procès-verbal du 11 décembre
...Créativa Productions une aide financière de 30 000 $ en 2024, conditionnellement à la tenue du Solstice Festival 2024 à l’espace Carpe Diem et sur présentation de ses états financiers. QUE cette résolution modifie la résolution numéro 22-13...
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Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
...NT-GEORGES A V I S P U B L I C REDRESSEMENT DES LIMITES TERRITORIALES DE LA VILLE DE SAINT- GEORGES ET DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-MARTIN Conformément à l’article 190 de la Loi sur l’organisation territoria...
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Adoption du règlement numéro 899-2023 modifiant le règlement numéro 710-2018 concernant le traitement des élus municipaux - 4 octobre 2023
...PUBLIC ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 899-2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO 710-2018 CONCERNANT LE TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que ce conseil pré...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...bâtiment municipal; c) implantation ou agrandissement d’un établissement scolaire; d) habitation; e) espace naturel, espace public, terrain de jeux, accès à l’eau et parc; f) infrastructure publique et service d’utilité...