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253 résultats trouvés pour taxes
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
...Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 octobre 2022, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 860-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier l...
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Procès-verbal du 14 novembre
...'entente joint à la présente. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, tous documents utiles et nécessaires pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 24 octobre 2022, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 862-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la...
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Avis de promulgation - 22 février
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 882-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité. Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 février 2023, le co...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 24 octobre 2022, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 863-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandi...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...DUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 24 octobre 2022 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...e. La résolution approuvant la demande doit énoncer toute condition eu égard aux compétences de la municipalité qui doit être remplie relativement à la réalisation du projet. La résolution désapprouvant la dem...
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Avis aux personnes habiles à voter - 30 novembre
...t 2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire de la Municipalité peuvent demander que le Règlement numéro 869 -2022 fasse l'objet d'un scrutin référendaire en inscr...
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Adoption des prévisions budgétaires 2023 et du PTI 2023-2024-2025 - 30 novembre
...SEANCE EXTRAORDINAIRE DU 12 DECEMBRE 2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le conseil adoptera lors d'une séance extraordinaire qui se tiendra à l'hôtel de ville le lu nd...
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Stationnement de nuit - 30 novembre
...V I S P U B L I C STATIONNEMENT DE NUIT AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que le stationnement des véhicules est interdit sur les chemins publics de la municipali...
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Vidange de fosses septiques
Des périodes de vidange de fosses septiques sont maintenant établies pour chaque municipalité. Il est maintenant de la responsabilité des propriétaires de planifier la vidange de leur fosse septique. Le tarif pour une vidange complète est de 2...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
...UM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 14 novembre 2022, le conseil d e la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d’a...
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Budget pour l'exercice financier 2023 et document explicatif budget 2023
...SAINT -GEORGES A V I S P U B L I C AVIS est par les présentes donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes (ch. 6 -19), le conseil de cette Muni...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...NDUM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 23 janvier 2023, le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 afin d...
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Procès-verbal du 12 décembre
...éposé à la maintenance pour le Service des loisirs et de la culture. 5.26 Renouvellement de l'adhésion à l’Union des municipalités du Québec et au Carrefour du capital humain pour l'année 2023. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION...
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Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DR OIT D 'ÊTRE INSCRITES SUR L A LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 1 3 février 202 3, le conseil municipal de la Ville de Saint -Georges...
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Avis d'entrée en vigueur - 15 février
...Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 23 janvier 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 868-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1 février
...UM À la suite de l'assemblée publique de consultation tenue le 12 décembre 2022 , le conseil de la Municipalité a adopté un second projet de règlement amendant le Règlement sur les permis et certificats numéro 148 -2...
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Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier
...la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 décembre 2022, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 866-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoris...
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Avis de promulgation - 1 février
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 869-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 28 novem...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 872-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 décem...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 871-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 décemb...
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Procès-verbal du 12 décembre
...tés et villes, ce conseil peut décréter que le document explicatif du budget soit publié dans un journal diffusé dans la municipalité au lieu que celui-ci soit distribué gratuitement à chaque adresse civique dans la municipalité; IL EST PR...
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Avis de promulgation - 21 décembre
...VIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 873-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 décem...
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Eau potable
...e traitement. En vertu du règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection, le gouvernement du Québec exige aux municipalités de produire un rapport tous les cinq ans afin de s’assurer une protection optimale de sa ou ses sources d’eau....
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