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Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 874-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg...
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Procès-verbal du 27 mars
...la MRC Beauce-Sartigan. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13400 Approbation des prévisions budgétaires 2023 et du plan de transport et de développement de Transport Autonomie Beauce-Etchemins dans le cadre du Programme de subvention au...
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Dépôt du rapport financier et du rapport de l'auditeur pour l'exercice 2022 - 19 avril
...ort financier et le rapport des auditeurs de la Ville pour l'exercice financier se terminant le 31 décembre 2022. Donné à Saint-Georges, ce 19 avril 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 24 avril
...Parcs (MELCCFP) doit être déposée en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement; ATTENDU : les plans et estimations préparés par M. Alain Roy, ingénieur, directeur des Services techniques; IL EST PROPOSÉ par monsieu...
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Procès-verbal du 23 mai
...tion d’urgence; ATTENDU : que pour atteindre cet objectif, le Service de la sécurité incendie doit mettre en place un plan de mise en œuvre et doit entre autres s’assurer que les intervenants soient obligatoirement des pompiers dûment qual...
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Procès-verbal du 12 juin
...autoriser les distances séparatrices suivantes de l’unité d’élevage par rapport à 3 résidences, et ce, conformément aux plans déposés : • 61 m ou plus au lieu de 110,3 m requis pour le 4960, 6 e Avenue Sud ; • 63 m ou plus au lieu de 11...
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Procès-verbal du 26 juin
...bon déroulement de la démarche et de coordo nner les efforts, du choix du fournisseur ainsi que de l’implantation et de l’administration de la plateforme ; ATTENTU : que la Ville doit confirmer à Élections Québec s...
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Procès-verbal du 17 juillet
...ésidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 891-2023 amendant le Règlement numéro 268-2008 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204 afin d’inclure la zone CD-...
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Procès-verbal du 21 août
...s de 6 logements et qu’il désire être maître d'œuvre des travaux; ATTENDU : qu e cette demande est conforme aux plans directeurs des réseaux; ATTENDU : le rapport préparé par M. Alexandre Poulin, chef de Division – Permis e...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...us accumulé Nouvelle Ville. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14134 Adjudication du contrat pour la fourniture et l’implantation d’une solution hébergée application multi-plateformes pour la gestion d’un service de transport à la demande...