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322 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...X PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 892 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 et...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 20 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 898-2023 MARDI 10 OCTOBRE 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 30 août
...X PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 890 -2023 adopté le 21 août 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 8 février
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 876-2023 LUNDI 27 FÉVRIER 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 890-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-...
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Avis de promulgation - 28 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 859-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Sain...
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Avis de promulgation - 21 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 864-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
RÈGLEMENT N o 842 -2022 Relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale Dernière mise à jour : 4 mai 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 842 -202 2 RELAT...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
RÈGLEMENT N o 8 33 -2022 Concernant le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint -Georges PR OV INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 833 -2022 CONCERNANT LE CODE D 'ÉTHIQUE ET DE DÉO...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
RÈGLEMENT N o 8 03 -202 1 Concernant l ’utilisation de l ’eau pot able PROVINCE DE QUÉBE C SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 803 -202 1 CONCERNANT L ’UTILISATION DE L ’EAU POTABLE ATTENDU : la Stratégie québécoi...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
RÈGLEMENT N o 588 -2015 Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité Dernière mise à jour : 11 novembre 2015 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 588 -2015 CONCERNANT...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 895-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville d...
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Eau potable
...mètres de conduites. L’eau potable distribuée par le réseau d’aqueduc est d’excellente qualité et surpasse les exigences du Règlement sur la qualité de l’eau potable du gouvernement du Québec. Des milliers d’analyses sont réalisées annuelleme...
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Réglementation simplifiée
...ésidentielles Depuis le 1 er juillet 2021, le ministère de Affaires municipales et de l’Habitation a adopté un nouveau règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Ce règlement prévoit que toutes les piscines doivent être confor...
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Eaux usées
...votre domicile, vous devrez procéder à une correction. Réglementation La Ville de Saint-Georges a mis en place des règlements concernant les soupapes de retenue et les rejets à l’égout. Règlement no 920-2024 relatif aux rejets dans le...
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Procès-verbal du 28 mars
...al de la séance ordinaire du 14 mars 2022 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-12807 Adoption du projet du Règlement numéro 848-2022 ATTENDU : que la gref...
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Gestion des stationnements publics
...tion à cet effet par le conseil de ville. La réglementation afférente à cette politique est adoptée, s’il y a lieu, par règlement. Politique de gestion des stationnements publics POL – S.3 Page 2 / 5 5 . FONDEMENT LÉGAL Le pouvo...
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Calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 23 novembre
...ordinaires pour l'année 2023 et le publier sur le territoire de la ville. QUE pour l'année 2023, conformément au Règlement numéro 391-2010 de la Ville, les séances ordinaires se dérouleront aux dates suivantes : 23 janvier 1...
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Procès-verbal du 9 septembre 2024
...le 2955, 81 e Rue qui vise à permettre l’aménagement d’un accès de 30 m de large au lieu du maximum de 15 m prévu par le règlement de zonage. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprim...
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Procès-verbal du 24 mai
...ance ordinaire du 9 mai 2022 soit accepté tel que préparé et rédigé par l’assistante-greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-12934 Adoption du premier projet de Règlement numéro 856-2022 ATTENDU : q...
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Procès-verbal du 13 juin
...MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET DE RÈGLEMENT 856-2022 Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 8...
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Procès-verbal du 27 novembre
...u 13 novembre 2023 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PRÉSENTATION DE PROJETS DE RÈGLEMENTS ET AVIS DE MOTION : Je, Jean-Pierre Fortier, conseiller, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance...
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Procès-verbal du 28 novembre
...la séance ordinaire du 14 novembre 2022 soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROJETS DE RÈGLEMENTS : RÉSOLUTION N O 22-13180 Adoption du second projet de Règlement numéro 868-2022 ATTENDU : que...
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Procès-verbal du 14 novembre
...trice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTATION PUBLIQUE : PROJET DE RÈGLEMENT 867-2022 Au cours de cette assemblée, le président d'assemblée a expliqué le projet de Règlement numéro 8...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...u Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSULTATION PUBLIQUE : RÈGLEMENT NUMÉRO 923-2024 Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le projet de Règlement n...
