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344 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 12 décembre
...la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13236 Démission de la greffière adjointe à la cour municipale ATTENDU : la lettre de démission reçue de Mme Audrey Potvin à titre de greffière adjointe à la cour munici...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 868 -2022 adopté le 28 novembre 2022 amendant......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 7 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 874-2022 LUNDI 23 JANVIER 2023 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL......
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Procès-verbal du 28 novembre
...t à elle pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par madame la conseill...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...pondre aux critères d’évaluation nécessite la présentation d’une nouvelle demande. CHAPITRE 3 – DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES 3.1. APPLICATION Le projet sera évalué en fonction des impacts généralement causés par un...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 867-2022 LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGL......
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 870-2022 LUNDI 12 DÉCEMBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈG......
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 866 -2022 adopté le 14 novembre 2022 amendant......
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 863-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 862-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Procès-verbal du 14 novembre
...de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13153 Adoption des prévisions budgétaires 2023 de la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud ATTENDU : que la Régie Intermunicipale du comté de Beauce-Sud a adopté par son Règl...
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Rôle d'évaluation foncière, Rôle triennal 2022, 2023 et 2024 - 2 novembre
...VIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière, en conformité avec les exigences de la Loi sur la fiscalité municipale : Que le rôle triennal d’évaluation foncière 2022,2023 et 2024 de la Ville de Saint-Georges qui sera en vi...
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Avis d'entrée en vigueur - 2 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 860-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 19 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 868-2022 LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈG......
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...nts requis; e) Plan de végétalisation des superficies touchées et échéancier. CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES 3.1. OBJECTIFS 1. Permettre les travaux de remblai et déblai qui visent à rendre un terrain pr...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...etc… Règlement n° 708 -2018 PIIA – Pour les stationnements étagés Page 6 CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES 3.1. OBJECTIFS 1° Assurer l’intégration d’un stationnement étagé au bâtiment principal o...
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Avis d'entrée en vigueur - 25 janvier
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 866-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
RÈGLEMENT N o 842 -2022 Relatif à l'établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale Dernière mise à jour : 4 mai 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 842 -202 2 RELAT...
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Concernant les nuisances
...int -Georges -Est et de Saint -Jean -de -la-Lande du 26 septembre 2001; ATTENDU : qu'il y a lieu d'unif ormiser la réglementation existante en matière de nuisance; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préal ablemen...
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Sur la gestion contractuelle
RÈGLEMENT N o 8 0 7 -202 1 Sur la gestion contractuelle PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 807 -2021 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ATTEN DU : que ce règlement est adopté conformément à l’ar......
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...la Stratégie québécoise d’économie d’eau pot able – Horizon 2019 -2025 mise en place par le ministère des Affaires municipales et de l’ Hab itati on (MAMH) en pa rtenariat avec les associations municipales et visant principal...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...CHETS SOLIDES DANS LES LIMITES DE LA VILLE DE SAINT -GEORGES ATTENDU : qu'il y a lieu d'uniformiser la réglementation dans le service de la cueillette des déchets solides sur le territoire de la Ville de Saint -Georges...
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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...est obligé de faire e n faveur de la municipalité ou de l'organisme municipal en vertu d'une disposition législative ou réglementaire; 10 ° le contrat a pour objet la fourniture d'un bien par la municipalité ou l'organisme municipal...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
RÈGLEMENT N o 391 -2010 Sur la régie inter ne du conseil et le maintien de l ’ordre durant les séances PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT N UMÉRO 391 -2010 SUR LA RÉGIE INTERNE DU CO NSEIL......
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Sur les colporteurs
RÈGLEMENT N o 6 6 1 -2017 Sur les colporteurs Dernière mise à jour : 6 mars 2019 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 661 -2017 SUR LES COLPORTEURS ATTENDU : que le colportag......