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313 résultats trouvés pour taxes
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Concernant les nuisances
...int -Georges -Est et de Saint -Jean -de -la-Lande du 26 septembre 2001; ATTENDU : qu'il y a lieu d'unif ormiser la réglementation existante en matière de nuisance; ATTENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été préal ablemen...
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Sur la gestion contractuelle
RÈGLEMENT N o 8 0 7 -202 1 Sur la gestion contractuelle PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 807 -2021 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE ATTEN DU : que ce règlement est adopté conformément à l’ar...
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Concernant l’utilisation de l’eau potable
...03 -202 1 Concernant l ’utilisation de l ’eau pot able PROVINCE DE QUÉBE C SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 803 -202 1 CONCERNANT L ’UTILISATION DE L ’EAU POTABLE ATTENDU : la Stratégie québécoise d’économie d’...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...CHETS SOLIDES DANS LES LIMITES DE LA VILLE DE SAINT -GEORGES ATTENDU : qu'il y a lieu d'uniformiser la réglementation dans le service de la cueillette des déchets solides sur le territoire de la Ville de Saint -Georges...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...on de ces enregistrements. CHAPITRE 6 – AUTRES DISPOSITIONS 37. Le présent règlement remp lace le Règlement numéro 01 -2001 ad opté le 9 octobre 2001. 38. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi....
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Décrétant une tarification du Service de la sécurité incendie pour les interventions dans le cadre d'incendie d'automobile des non-résidents
...s le cadre d'incendie d'automobile des non -résidants PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 367 -2010 DÉCRÉTANT UNE TARIFICATION DU SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE POUR LES INTERVENTIONS DANS LE...
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Sur les colporteurs
...ur les colporteurs Dernière mise à jour : 6 mars 2019 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 661 -2017 SUR LES COLPORTEURS ATTENDU : que le colportage est régi par 4 règl emen ts sur l...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...ibliothèque municipale Dernière mise à jour : 4 mai 2022 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 842 -202 2 RELATIF À L 'ÉTABLISSEM EN T ET AU FONCTIONNEMENT DE LA BIBLIOTHÈQ UE MUNICIPALE...
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Avis de promulgation - 21 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 864-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 860 -2022 adopté le 12 septembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Sain...
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Avis de promulgation - 28 septembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 859-2022 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Sain...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 862 -2022 adopté le 26 septembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Sain...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 863 -2022 adopté le 26 septembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Sain...
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Concernant la prévention des incendies
...u de l’article 12 .2 a droi t à un délai de 2 ans après l’entrée en vigueur du présent règlement pour se conformer à la réglementation. ARTICLE 30 – RESPONSABILITÉ Le respect des normes édictées par le présent règlement relè...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...RELATIF À LA CIRCU LAT ION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES OUTILS ATTENDU : qu'il est nécessaire de réglementer la circulation des camions et des véhicules outils sur les chemins publics dont l'entretien est...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...ationnement incluant les aménagements paysagers, les végétaux prévus et leur calibre ; CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES 3.1. OBJECTIFS 1. Améliorer l’aspect visuel des grands stationnements 2. Contrer les îlo...
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Règlement de lotissement
...mitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint-Georges pour faire respecter sa réglementation dont les procédures en démolition, en injonction et autres. 6.3. CONSTATS D'INFRACTION Les inspecteur...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...itent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. Règlement n° 79 -2003 PIIA - boul. Lacroix Page 8 4.3 CONSTATS D’INFRACTION Les...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...ent ne limitent en aucune façon tout autre recours que possède la ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementati on don t les procédures en démolition, en injonction et autres. 4.3. CONSTATS D 'INFRACTION Le...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...ne limitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. 6.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiments et les procureurs de la muni...
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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville
...n constructeur propriétaire; 4° Les travaux admissibles au présent programme doivent être conformes à la réglement ation municipale; 5° Le bâtiment ne doit pas présenter de défectuosité majeure. Le cas échéant, le...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...ABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARA TOIRES ET INTERPRÉTA TIVES .................. 1 1.1. TITRE ET NUMÉRO DU RÈGLEMENT ................................ ................................ ................................ ........
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Règlement sur les permis et certificats
...s à cette date ; 2° Au 22 mars 1984, la superficie et les dimensions de ce terrain respectaient les exigences d’une réglementation relative aux opérations cadastrales alors en vigueur ; 3° Un seul lot par lot originaire résulte de l’opé...
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Règlement de construction
...mitent en aucune façon tout autre recours que possède la Ville de Saint -Georges pour faire respecter sa réglementation. 4.3. CONSTATS D’INFRACTION Les inspecteurs en bâtiment et les procureurs de la muni...
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Règlement de zonage
...ges) Page - 2 - Chapitre 1 Dispositions déclaratoires et interprétatives DELIMITATION DES ZONES Pour fins de réglementation le territoire est divisé en zones dont la délimitation se trouve sur le plan de zonage annexé au présent règ...