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211 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14118 Approbation du calendrier des délais de conservation de la Cour municipale commune soumis à Bibliothèque et Archives nationales du Québec ATTENDU : qu’en vertu de l’article...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...TION N O 24-13961 Acceptation des critères d’évaluation pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essai pour une période d’un an ATTENDU : que la Loi sur les cités et villes ob...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...une des années. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24 -13983 Octroi d’un contrat pour le remplacement des contrôleurs d’accès à l’hôtel de ville ATTENDU : que le système d’accès des portes de l’hôtel de ville doit ê...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...ces taxes, frais, intérêts et pénalité seront par ailleurs annoncés au moment de la vente. Propriétaire au rôle et adresse de l’immeuble Matricule et lot(s) 1 Taxes dues (capital, inté rêts et pénalité au...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...proposition concordataire approuvée par le tribunal; ou - cet immeuble ait récemment fait l’objet d’une vente sous contrôle de justice et que l’état de collocation devant donner suite à cette vente ne soit pas produit à la date de la présen...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...N O 24 -14043 Acceptation du rapport du comité de sélection pour la fourniture de services professionnels pour le contrôle de la qualité par un laboratoire d’essai pour une péri ode de 1 an et adjudication du contrat ATTENDU : qu'à...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...ssionnels du Québec et qui détient l’ex pertise nécessaire à l’exécution de la tâche; l) point de contrôle : endroit où l’on prélève des échantillons ou, selon le cas, où l’on effectue des mesures qualitatives ou quantit...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...lans et des calculs détaillés de drainage des eaux de surface incluant, lorsque requis, les ouvrages de retenue et de contrôle préparés et signés par un membre de l'ordre des ingénieurs du Québec ; i) La permission de voirie émise...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...t 758-2019. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14083 Résiliation du contrat pour la fourniture du service de contrôle des infractions en matière de stationnement ATTENDU : que la Résolution numéro 23-13684 octroyait le contrat...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...ge Thomassin sur le Bercail, par madame la conseillère Manon Bougie sur le comité de travail et de suivi de la politique Municipalité Amie des Aînés (MADA) et FAMILLE, sur le conseil d’administration du Conseil économique de Beauce et sur le co...
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Procès-verbal du 25 avril
...roposition concordataire approuvée par le tribunal; ou - cet immeuble ait récemment fait l’objet d’une vente sous contrôle de justice et que l’état de collocation devant donner suite à cette vente ne soit pas produit à la date de la présen...