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262 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 26 juin
...en ajoutant les items suivants : 4.12 Embauche d’une préposée à la maintenance pour le complexe multisport pour le Service des loisirs et de la culture . 4.13 Démission d’une brigadière pour le Service des ressources...
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Procès-verbal du 14 mars
...E RÉSOLUTION N O 22-12789 Acceptation d’un contrat d’entretien des ascenseurs de l’hôtel de ville et du centre sportif Lacroix-Dutil ATTENDU : que la compagnie Kone inc. nous propose un contrat d’entretien pour les cinq prochai...
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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics
...un membre de l'ordre des ingénieurs du Québec ; i) La permission de voirie émise par le mini stère des Transports du Québec lorsque les travaux sont situés dans l’emprise d’un chemin relevant du ministère. 5.2 Le pro...
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Procès-verbal du 25 avril
...881 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de produits alimentaires et non alimentaires pour le centre sportif Lacroix-Dutil et le centre de ski ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 2 entrepris...
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Règlement sur les permis et certificats
...d’éoliennes commerciales (site d’implantation, voie d’accès, poste de raccordement, etc.) et aux infrastructures de transport de l’énergie électrique produite par le parc éolien (réseau collecteur) ; Dans ce cas précis, la demande de cert...
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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges
...laisser tomber de déchets solides ni liquide s sur le sol. Un tel camion doit servir exclusivement au transport des déchets. Le nom ou la raison sociale du propriétaire doit apparaître sur le camion. 9. FREQUENCE...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...nie funèbre, une procession, un défilé ou autre manifestation aut orisée par la Municipalité. 30. PRATIQUE DE SPORT 100 $ Il est interdit de pratiq uer sur un terrain de jeux public ou sur un éq uip eme nt de l...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
.... camion : un véhicule routier, d'une masse nette de plus de 3 000 kg fabriqué uniquement pour le transport de biens, d'un équipement qui y est fixé en permanence ou des deux; . véhicule outil : un véh icule...
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Ayant pour objet de permettre à des véhicules tout terrain de type « quad » à circuler sur certains tronçons de routes municipales
...lissement de santé ou d'une aire réservée à la pratique d'activités culturelles, éducatives, récréatives ou sportives est interdite, sauf sur les chemins municipaux suivants, sur les longueurs maximales prescrites suivantes :...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...comprenant une ou plusieurs cases de stationnement; «CAMION » Véhicule routier fa briqué pour le tra nsport d’au moins neuf (9) personnes ou de marchandises ou d'équipements. Aux fins du présent règlement,...
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Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski
RÈGLEMENT N o 8 94 -202 3 Établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix - Dutil et du centre de ski PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 8 94 -202 3 ÉTABLISSANT LA TARIFI CA...
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Règlement de zonage
...GNE TEMPORAIRE POUR ANNONCER UN FESTIVAL, UNE EXPOSITION, UNE SOUSCRIPTION PUBLIQUE OU UN ÉVÉNEMENT CULTUREL, RELIGIEUX OU SPORTIF ............................................... - 11 - 8.6.6. AUTRES TYPES D’ENSEIGNES TEMPORAIRES ..............
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS DE 50 CASES ET PLUS ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le co...
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Procès-verbal du 9 mai
...de du 15 avril 2022 au 28 avril 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12916 Adjudication du contrat pour le transport des enfants par autobus pour sorties diverses ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de 3...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les remblais et déblais de plus de 2500 m3
...RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES REMBLAIS ET DÉBLAIS DE PLUS DE 2 500 M3 ATTENDU : que c e conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU :...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes
...on de protection de l’aéroport, l’avis des autorités compétentes en la matière tels que NAV Cana da, Transports Canada et le service de la Ville respo nsable de l’aéroport est requis ; ________________________ [r.6...
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Procès-verbal du 26 septembre
...bre 2022 au 15 avril 2023. ADOPTÉE DÉPÔT D’UN DOCUMENT : Un rapport d’embauche de 8 responsables de plateaux sportifs pour la période du 19 septembre 2022 au 1 er décembre 2022 pour le Service des loisirs et de la culture est dé...
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Procès-verbal du 12 septembre
...de la culture; ATTENDU : que la Ville est admissible au programme Écocamionnage mis en place par le ministère des Transports; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond E...
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Procès-verbal du 11 juillet
...et rédigé par la greffière en ajoutant les items suivants : 4.11 Départ à la retraite du chef de Division – Activités sportives. 4.12 Versement d'une subvention à l’Accueil inconditionnel pour les années 2023, 2024 et 2025. 5.3 Rap...
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Procès-verbal du 13 juin
...auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux ATTENDU : que pour renouveler le permis d’alcool pour le centre sportif Lacroix- Dutil, nous devons mettre à jour les coordonnées du responsable; ATTENDU : que le nom du responsable doi...
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Procès-verbal du 24 mai
...donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12944 Demande au ministère des Transports du Québec pour abaisser la limite de vitesse à 70 km/h sur la 42 e Rue Nord ATTENDU : les demandes des rési...
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Procès-verbal du 17 juillet
...oumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 894-2023 établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix-Dutil et du centre de ski. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa portée...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...r suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13907 Versement d’une aide financière au transport collectif par le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec ATTENDU : que le Conseil du tré...
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Procès-verbal du 21 août
...LU un animement QUE le Règlement numéro 894 -202 3 établissant la tarification aux restaurants du centre sportif Lacroix -Dutil et du centre de ski , soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règle...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...ution et équipement public Intérêt partrimonial Agricole Agroforestière Forestière Expansion urbaine Conservation Transport Limite du périmètre urbain Limite de la zone agricole permanente Cadastre Zone tampon Hydrographie Hydrographie...