Recherches populaires
218 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...de Saint-Georges a pris connaissance des modalités d’application du Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU) et s’engage à les respecter; ATTENDU : que seuls les travaux réalisés...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...161 Demande d'autorisation à la Commission de protection du territoire agricole du Québec par le ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec ATTENDU : la demande formulée par le ministère des Transports et de la Mobil...
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Plan d'urbanisme
...e occasionnées par le prolongement de l’autoroute 73 ; • Intégrer la dimension cyclable dans la planification des transports ; • Contrôler adéquatement les usages et implantations en périphérie de l’aéroport et de la voie ferrée. 3...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...24; ATTENDU : qu’une convention d’aide financière doit également être signée entre la ministre des Transports et de la Mobilité durable et la Ville dans le cadre de ce programme; IL EST PROPOSÉ par monsieur...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...inal PAUTC de Taxibus Saint-Georges ATTENDU : que Taxibus Saint-Georges doit fournir un rapport au ministère des Transports et de la Mobilité durable; ATTENDU : que ce rapport doit être approuvé par la Ville; IL EST PROPOSÉ par mon...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...rges dans le cadre de la Finale des Jeux du Québec – Été 2027 ATTENDU : que la Ville de Saint-Georges a signifié à SPORTSQUÉBEC son intérêt à recevoir sur son territoire, la Finale des Jeux du Québec – Été 2027 aux termes de la résoluti...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
...sans but lucratif opérant un centre de ski de fond et de raquettes visant à promouvoir et développer la pratique de ces sports dans la ville; ATTENDU : la demande d’aide financière déposée par le Club Rendez-vous St- Georges pour la saison...
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Procès-verbal du 12 juin
...sultatif d’urbanisme et par monsieur le maire Claude Morin sur une rencontre avec les représentants du Ministère des Transports concernant la route de contournement, sur une rencontre avec le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitatio...
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Procès-verbal du 11 décembre
...générale annuelle de l’Ascalon, sur le comité sur le transport aérien de l’UMQ, sur une réunion avec le Ministère des Transports et de la Mobilité durable, sur une rencontre avec la Caisse de dépôt et de placement du Québec concernant le 3 e...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...ur d’une succession. h) Service de photocopies (taxes incluses) : 01 à 100 : 0,25 $ la copie 101 et plus : 0,10 $ la copie Impression couleur : 0,75 $ la copie 2.3 Tout autre document non énuméré inclua...
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Procès-verbal du 27 novembre
...que pour avoir droit à l’aide financière du programme d’aide au développement du transport collectif du Ministère des Transports et de la Mobilité durable, la Ville doit approuver le budget de Taxibus Saint-Georges; ATTENDU : l'entente en...
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Procès-verbal du 23 octobre
...re à titre de milieu hôte de la Finale des Jeux du Québec 2027 ATTENDU : que la Ville souhaite signifier à SportsQuébec, son intérêt pour le processus de candidatu re de la Finale des Jeux du Québec, été 2027; ATTENDU...
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Procès-verbal du 13 novembre
...idature pour la Finale des jeux du Québec - Été 2027 et qu’ une lettre d’intention a d’ailleurs été transmise à SportsQuébec à cet effet ; ATTENDU : qu’ un dépôt de candidature se fait e n plusieurs étapes et qu’il y a...
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Procès-verbal du 10 octobre
...omie sociale de Chaudière -Appalaches (TRÉSCA), sur une rencontre avec des représentants du Ministre des Transports et de la mobilité durable concernant la route de contournement et sur le conseil d’administration de...
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Procès-verbal du 2 octobre
...projets (Règlement numéro 802 -2021) et à même la subvention du Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU). ADOPTÉE PÉRIODE DE QUESTIONS : QUESTIONS DU...
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Procès-verbal du 25 septembre
...oy, ing., directeur des Services techniques à signer tout document ou entente à cet effet avec la mi nistre des Transports et de la Mobilité durable. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13671 Embauche d’une commis à la bibliothèqu...
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Procès-verbal du 11 septembre
...Roy, ing., directeur des Services techniques à signer tout document ou entente à cet effet avec la ministre des Transports et de la Mobilité durable. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13638 Demande d’aide financière dan...
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Sollicitation dans les rues
...ute 173 et de la 90 e Rue et de la Route 173, l’autorisation de la Ville est conditionnelle à celle du ministère des Transports; • La Ville informera tous les organismes ayant déposé une demande du résultat du tirage au sort déterminant les...