| Accueil | Services | Services aux citoyens

FERMETURE DE COMMERCE

Lorsque vous aurez complété et fait parvenir ce formulaire, un inspecteur en bâtiment vous contactera pour obtenir plus d'informations afin de vous répondre adéquatement.

Ceci ne vous autorise pas à débuter les travaux.

FERMETURE DE COMMERCE

IDENTIFICATION DU DEMANDEUR

Prénom*

Nom*

Téléphone*

Courriel*

IDENTIFICATION DES PROPRIÉTAIRES

Nom des propriétaires*

Adresse des propriétaires*

Nom de la personne responsable du commerce*

Téléphone de la personne responsable*

Courriel de la personne responsable*

INFORMATION SUR LA FERMETURE DU COMMERCE

Nom du commerce*

Adresse du commerce*

Date de fermeture et retrait des équipements et enseigne du commerce*

Numéro d’entreprise (s’il y a lieu)

ENSEIGNES À RETIRER

Sur poteau (nombre)*

Sur bâtiment (nombre)*

ACTIONS PRISES POUR ÉLIMINER LE COMMERCE*

INSPECTEUR

Si vous connaissez le nom de l’inspecteur en bâtiment attitré à votre dossier, sélectionnez-le

Menu*

M'envoyer une copie du message

Pour tous renseignements supplémentaires

Inspecteur en bâtiment

418 226-2217

urbanisme@saint-georges.ca

Ville

Services

Loisirs et culture

FERMETURE DE COMMERCE