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28 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...même le budget de fonctionnement – section immobilisations et la subvention à recevoir. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14135 Adjudication du contrat pour la fourniture sur demande de chaux hydratée pour une période de 12 mois ATTENDU...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
...Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135e Rue et la 136e Rue. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M....
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...èglement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 911-2024 soit annexé...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...e personne charg ée d’administrer le permis d’alcool pour le centre sportif Lacroix -Dutil par la résolution numéro 23 -13568; ATTENDU : le départ de M. Steeve Simard; ATTENDU : que le nom du responsable doit être modifié...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...èglement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du second projet du Règlement numéro 911-...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...age numéro 150 -2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Ru e. Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'objet d'une deman...
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Procès-verbal du 11 mars 2024
...èglement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...èglement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135 e Rue et la 136 e Rue, soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlement soit soumis à la consultation publ...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 février 2024
...Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le nombre d’étages permis du côté est du boulevard Lacroix, entre la 135e Rue et la 136e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 11 mars 2024 à compter de 19 h 30 dans...
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Procès-verbal du 11 décembre
...48 489$ Égout sanitaire 22 352$ Gestion usine d ’épuration des eaux 1 209 135$ Station d ’épuration Secteur Saint -Jean 40 512$ Traitement des boues de fosse...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...Est : • Le long du boulevard Lacroix : de l’entrée nord de la ville jusqu’à la 107 e Rue, de la 135 e Rue à la 140 e Rue du côté ouest seulement et de la 151 e Rue à la 166 e Rue . • Dans la 90 e Rue, entre le bouleva...
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Procès-verbal du 24 octobre
...à la présente résolution. ADOPTÉE Monsieur le conseiller Serge Thomassin reprend son siège. RÉSOLUTION N O 22-13135 Cession d’une servitude par Gestion Luc Veilleux inc. ATTENDU : la nécessité d’obtenir une servitude d’aqu...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...uée de part et d’autre de la 1 re Avenue de la 125 e Rue à la 127 e Rue et au Sud de la 1 re Avenue, de la 127 e Rue à la 135 e Rue. Les zones contigües sont les zones CC -335, RC -338, CC -398, RB -402, PA -400, RB -748, PA...
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Procès-verbal du 17 juillet
...CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 49. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13576 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par monsieur le conse...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13580 à sa séance ordinaire du 17 juillet 2023, du projet de règlement numéro 896-2023 amendant divers règlement...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13579 à sa séance ordinaire du 17 juillet 2023, du projet de règlement numéro 895-2023 relatif à la démolition...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 2 août
...donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13578 à sa séance ordinaire du 17 juillet 2023, du projet de règlement numéro 893-2023 amendant le Règlement d...
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Procès-verbal du 26 juin
...U QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 30. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13560 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par monsieu...
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Procès-verbal du 12 juin
...CONSTAT DU QUORUM. OUVERTURE : La séance est ouverte à 19 h 37. ORDRE DU JOUR : RÉSOLUTION N O 23-13531 Ordre du jour ATTENDU : l'ordre du jour rédigé par la greffière IL EST PROPOSÉ par madame la conseil...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
..., donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13534 à sa séance ordinaire du 12 juin 2023, du projet de règlement numéro 890-2023 amendant le Règlement de...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13535 à sa séance ordinaire du 12 juin 2023, du projet de règlement numéro 891-2023 amendant le Règlement numé...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13536 à sa séance ordinaire du 12 juin 2023, du projet de règlement numéro 892-2023 amendant le Règlement de...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 21 juin
...donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13536 à sa séance ordinaire du 12 juin 2023, du projet de règlement numéro 892-2023 amendant le Règlement de...
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Procès-verbal du 23 mai
...partie intégrante comme s'il était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23-13500 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M....
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Taux de taxation en vigueur
...46,00 --- --- Règl. 813-2021 --- --- 1355,00 --- Règl. 814-2021 --- 804,00 --- --- Règl. 815-2021...