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208 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 26 février 2024
...pour un montant total de 36 719,88 $ incluant toutes les taxes applicables pour une période de 24 mois débutant le 1 er avril 2024, le tout conformément à la soumission déposée et aux documents d’appel d’offres. QUE le tout soit financé à...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14004 à sa séance ordinaire du 22 avril 2024, du projet de règlement numéro 918-2024 amendant le Règlement relatif aux plans d’implantation et d’in...
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Avis de promulgation - 20 mars
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 905-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint...
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Avis d'entrée en vigueur - 20 mars
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 910-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...irement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient; . Être reçue à la Municipalité pour le 11 avril 2024 à 16 h 00. . Pour être valide, le nombre de requêtes reçues doit être d’au moins 12 de la même zone ou...
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Avis de promulgation - 10 avril
...la soussignée. Que ce règlement entrera en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 10e jour d’avril 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...le contrat pour la fourniture sur demande de produits sanitaires et pluviaux pour une période de 12 mois débutant le 15 avril 2024 pour un montant total de 144 369,50 $ incluant toutes les taxes applicables, le tout conformément à la soumissio...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 17 avril
...Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-13977 à sa séance ordinaire du 8 avril 2024, du projet de règlement numéro 915-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de mo...
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Collecte des déchets solides - 24 avril
...illez consulter votre calendrier des collectes de matières résiduelles 2024. Donné à Saint-Georges, ce 24e jour d’avril 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bure...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bure...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
...certificat de conformité a été délivré par le directeur général de la M.R.C. de Beauce- Sartigan en date du 17 avril 2024. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bure...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...ER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 914 -2024 adopté le 22 avril 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...du 8 mai 2024. QUE le conseil municipal accepte de payer les sommes dues pour l’exécution du contrat couvrant le mois d’avril 2024 et les 8 premiers jours du mois de mai 2024 pour un montant total de 18 151,89 $ incluant toutes les taxes appli...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 24-14003 à sa séance ordinaire du 22 avril 2024, du projet de règlement numéro 917-2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’augmenter le...
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Avis d'entrée en vigueur - 22 mai
...ssignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 22 avril 2024, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 911-2024 amendant le Règlement de zona...
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Avis de promulgation - 22 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 916-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité. Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville d...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...t de la culture. ADOPTÉE PROCÈS -VERBA L : RÉSOLUTION N O 24 -14035 Séance ordinaire du 22 avril 2024 ATTENDU : qu'une copie du procès -verbal de la séance ordi naire du 22 avril 2024 a été remise à c...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...ENDU : qu'avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance de ce conseil tenue le 13 mai 2024 ; ATTENDU : que suite à la présentation du projet de règlement le 13 mai 2024, une précision a été apportée à l...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 917 -2024 adopté le 27 mai 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 915 -2024 adopté le 27 mai 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE L'ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 921-2024 LUNDI 25 JUIN 2024 À 19 H 30 À TOUTES LES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEME...
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Avis de promulgation - 5 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 920-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Sain...
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Avis de promulgation - 5 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 919-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 2...
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Aliénation de biens - 23 octobre 2024
...1.0.1. de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 23e jour d’octobre 2024. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière