106 résultats trouvés pour taxes

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FERMETURE DE COMMERCE

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Bris causé par le déneigement

Si votre propriété est endommagée accidentellement par les équipements de déneigement, ce qui se produit particulièrement en début de saison quand une mince couverture de neige réduit la visibilité, vous pouvez signaler ces incidents en communiquant......

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Budget de fonctionnement

Le budget de fonctionnement représente les prévisions de revenus et dépenses pour l’exercice financier qui s’étend du 1 er janvier au 31 décembre. La période d’établissement du budget de l’année suivante s’échelonne sur une période d’un peu pl......

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Usages autorisés (sous conditions)

Pelouses L’arrosage des pelouses, jardins, fleurs, aménagements paysagers et arbres, est INTERDIT entre le 1 er mai et le 1 er septembre de chaque année, À L’EXCEPTION des périodes suivantes : Entre 20 h et minuit les jours suiva......

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Règlement sur les conditions d’émission des permis

RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1......

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Règlement de construction

RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ..............................

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes

...une hauteur excessive et/ou à une trop grande proximité d’une autre construction principal e; 6. du bruit : le fabricant doit être en m esure de garantir que le niveau de bruit ne sera pas augmenté au -delà de...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...du trottoir. 10° Les activités et aménagements prévus sur la terrasse ou le balcon font en sorte que le niveau de bruit ne sera pas aug menté (ex . : pas d’orchestre sur la terrasse, haut -parleurs dirigés vers l’intérieur... )....

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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public

RÈGLEMENT N o 8 19 -2021 Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine pub lic PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 819 -202 1 CONCERNA NT LES TRAVAUX DAN S L......

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...occupant d’un bâtiment doit aviser la personne chargé e de l’application du règlement aussitôt qu’il entend un bruit anormal ou constate une irrégularité quelconque sur le branchement de service. Les employés de la Ville po...

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Règlement de zonage

...à toutes les conditions suivantes : a) Aucun entreposage extérieur; b) Aucune émanation de poussière ou émission de bruit à l’extérieur des limites du terrain. _____________________ _____________________ _____________________...

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Règlement de lotissement

RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT N o 151-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ........

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour les zones commerciales de la route 204

...les impacts négatifs pour les résidences à proximité, par exemple en servant de barrière pour atténuer le bruit . Les aires de chargement /déchargement devraient préférablement être localisées sur la façade la plus...

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Peintures murales

...du trottoir. 10° Les activités et aménagements prévus sur la terrasse ou le balcon font en sorte que le niveau de bruit ne sera pas aug menté (ex . : pas d’orchestre sur la terrasse, haut -parleurs dirigés vers l’intérieur... )....

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Plan d'urbanisme

...es para-industriels de même que les industries sans incidence sur le milieu soient les ateliers ou usines ne causant aucun bruit, poussière, odeur, gaz, chaleur, éclat de lumière ou vibration. L'entreposage extérieur est autorisé, mais devra...

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...épin et dépose une proposition à la Ville pour améliorer la sécurité. Monsieur Robert Lapointe se plaint à nouveau du bruit lors des évènements qui se tiennent à l’espace Carpe Diem et émet des commentaires à ce sujet. Monsieur Robert L...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...STIONS DU CONSEIL Aucune. QUESTIONS DU PUBLIC M. Robert Lapointe, résidant du district 1, se plaint du bruit lors des évènements qui se tiennent à l’espace Carpe Diem. M. Frédéric Desjardins, également résidant du distric...

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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux

RÈGLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER......

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée

...Toutefois, des mesures de compensation doivent être prévues pour atténuer les inconvénients (lumière, bruit, aspect visuel…) . 3° Abrogé. 4° toute dénivellation doit être préférablement aménagée en...

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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......

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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......

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Règlement sur les permis et certificats

RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS N o 148-2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 18 mai 2022 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET IN......

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Avis de promulgation - 1er novembre

PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......

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