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158 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre
...SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 860 -2022 adopté le 12 septembre 2022 amendant le Règlement de...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 892 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant le Règlement d...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 893 -2023 adopté le 11 septembre 2023 amendant le Règlement de...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum - 6 novembre
...SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 927 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant le Règlement de z...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 914 -2024 adopté le 22 avril 2024 amendant le Règlement de zon...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre
...SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 926 -2024 adopté le 28 octobre 2024 amendant le Règlement de z...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre
...SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 924 -2024 adopté le 23 septembre 2024 amendant le Règlement de...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre
...SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 923 -2024 adopté le 9 septembre 2024 amendant le Règlement de...
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Plan d'urbanisme
...document complémentaire du schéma d’aménagement ; • Insérer un facteur de distance supérieur aux normes afin de tenir compte des vents dominants selon la procédure de dérogation prévue par la Loi sur la protection du territoire et des acti...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août
...SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 921 -2024 adopté le 15 juillet 2024 amendant le Règlement de z...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...it. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTI ONS : RÉSOLUTION NO 24 -14106 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 915 -2024 adopté le 27 mai 2024 amendant le Règlement de zonag...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 862 -2022 adopté le 26 septembre 2022 amendant le Règlement de...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
...ng reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTIONS NO 24-13955 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et s...
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Procès-verbal du 11 septembre
...2023 inclusive ment. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le mardi 10 octobre 2023 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit rè glement soi...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril
...SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 911 -2024 adopté le 25 mars 2024 amendant le Règlement de zona...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 909 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant le Règlement de z...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 908 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant le Règlement de z...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 907 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant le Règlement de z...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...évrier 2024 , n’est frappée d’au cune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes : - être une personne physique domiciliée...
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Procès-verbal du 11 décembre
...êtes, par le présent avis, convoqués à une séance extraordinaire de ce conseil qui sera tenue le lundi 11 décembre 2023 à compter de 19 h 15, au lieu ordinaire des séances. Lors de cette séance, les sujets suivants seront pris en considér...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
...é des membres présents LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. APPLICATION DE LA TAR IFICATION À compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, à moins d'indication exp resse, la tarification ci - après s'applique...
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Procès-verbal du 13 novembre
...e reprend son siège. ADOPTION DE RÉSOLUTI ONS : RÉSOLUTION N O 23 -13720 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé pa r M. Rémi Poulin, CPA, auditeur, chef de Division – Comptabilité...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre
...SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 898 -2023 adopté le 23 octobre 2023 amendant le Règlement de z...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 917 -2024 adopté le 27 mai 2024 amendant le Règlement de zonag...