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247 résultats trouvés pour taxes
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...i 2024 inclusive ment. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 13 mai 2024 à compter de 19 h 30 su r ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soi...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 907-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 908-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg...
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Avis d'entrée en vigueur - 1er mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 909-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georg...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...2012 afin de modifier le territoire d’application, tiendra une assemblée publique de consultation le 13 mai 2024 à compter de 19 h 30, dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conform...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 914 -2024 adopté le 22 avril 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 1er mai
...le Centre sportif Lacroix-Dutil et la 114e Rue, tiendra une assemblée publique de consultation le 13 mai 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en conformi...
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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai
...hère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes , à la salle du conseil , le 7 juin 2024 , à compter de 10 h pour satisfaire au taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes,...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...vril 2024 au 13 mai 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 13 mai 2024 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...
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Avis de promulgation - 22 mai
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 916-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité. Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville d...
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Procès-verbal du 25 juin 2024
...it. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTI ONS : RÉSOLUTION NO 24 -14106 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
.... ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTI ONS : RÉSOLUTIONS NO 24 -14038 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Kar ine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice génér...
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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges
...parmi ceux inscrits dans le tableau de l’annexe 1, sont susceptibles d’être présents dans les eaux usées, compte tenu des produits utilisés ou fabriqués par l’établi ssement. Cette caractérisation doit être supervisée...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 917 -2024 adopté le 27 mai 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin
...AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 915 -2024 adopté le 27 mai 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges....
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 juin
...la 165e Rue à l’est de la 22e Avenue, tiendra une assemblée publique de consultation le 25 juin 2024 à compter de 19 h 30 dans la salle du conseil située au 11700, boulevard Lacroix, Saint-Georges (Québec) G5Y 1L3, en c...
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Avis de promulgation - 5 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 920-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Sain...
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Avis de promulgation - 5 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 919-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 2...
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Procès-verbal du 27 mai 2024
...ai 2024 au 25 juin 2024 inclusivement. QU'UNE assemblée publique de consultation soit tenue le lundi 25 juin 2024 à compter de 19 h 30 sur ledit règlement. QUE la présente résolution ainsi que le projet dudit règlement soient transmis à...
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Avis de promulgation - 19 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 922-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Sain...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 918-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 914-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge...
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Avis d'entrée en vigueur - 26 juin
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 913-2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges t...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...ong reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION NO 24-14092 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale adjointe et...
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Sur la gestion contractuelle
...cas échéant, sous forme papier ou sous format é lectronique, tous les documents, tels les agendas, courriels, comptes rendus télépho niques, lettres, comptes rendus de rencontres, documents de présenta tion, offr e d e services...