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80 résultats trouvés pour taxes
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Sur la gestion contractuelle
...Il es t stri cteme nt interdit à un soumissionnaire, un fournisseur ou un acheteur d’effectuer des offres, don s, paiements, cadeaux, rémunérations, ou tout autre avantage à un empl oy é, me mbre du conseil ou du comité de s...
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...tomatiquement inscrit à la liste de réservation de ce document. 9. RETARD Un abonné est assujetti au paiement des pénalités prévues au règlement prévoyant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres...
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Procès-verbal du 11 avril
...l était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12839 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice généra...
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Procès-verbal du 28 mars
...me si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12816 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice généra...
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Procès-verbal du 14 mars
...me s'il était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12785 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice généra...
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Procès-verbal du 28 février
...fière présente le Règlement 836-2022 et mentionne son objet, sa portée, son coût, son mode de financement et son mode de paiement; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 14 février 2022;...
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Procès-verbal du 12 juin
...me s'il était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23-13538 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...
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Procès-verbal du 23 mai
...l était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23-13500 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...
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Procès-verbal du 8 mai
...e (Dépôt du projet de règlement) . ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23-13474 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...
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Procès-verbal du 24 avril
...il était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23-13444 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...
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Procès-verbal du 27 mars
.... ( Dépôt du projet de règlement ). ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23-13383 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...
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Procès-verbal du 23 janvier
...l était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23-13251 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...
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Procès-verbal du 27 février
...long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23 -13324 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., direct...
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Procès-verbal du 13 février
...résente le Règlement numéro 875-2023 et mentionne son objet, sa portée, son coût, son mode de financement et son mode de paiement; ATTENDU : qu'une dispense de lecture de ce règlement a été donnée en même temps que l'avis de motion; A...
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Procès-verbal du 13 mars
...omme si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23-13352 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...
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Procès-verbal du 12 décembre
...rante comme si au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-13214 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...
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Procès-verbal du 28 novembre
...fière présente le Règlement 869-2022 et mentionne son objet, sa portée, son coût, son mode de financement et son mode de paiement; ATTENDU : qu’un projet de règlement et un avis de motion ont été déposés à la séance du 14 novembre 2022;...
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Procès-verbal du 14 novembre
...un emprunt du même montant. La greffière mentionne son objet, sa portée, son coût, son mode de financement et son mode de paiement (Dépôt du projet de règlement) . ADOPTION D’UN RÈGLEMENT : RÉSOLUTION N O 22-13147 Adop...
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Procès-verbal du 24 octobre
...l était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-13122 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...
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Procès-verbal du 11 octobre
...était au long reproduit. ADOPTÉE ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-13103 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, M.A.P., M. Sc., directrice générale...
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Procès-verbal du 17 janvier
...portée (Dépôt du projet de règlement). ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 22-12691 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par Mme Karine Veilleux, CPA, CA, M.A.P., M.Sc., directrice généra...
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Procès-verbal du 14 février
...n emprunt du même montant. La greffière mentionne son objet, sa portée, son coût, son mode de financement et son mode de paiement (Dépôt du projet de règlement) . Je, Esther Fortin, conseillère, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une sé...
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Procès-verbal du 17 juillet
.... ( Dépôt du projet de règlement ). ADOPTION DE RÉSOLUTIONS : RÉSOLUTION N O 23-13581 Approbation du paiement des comptes ATTENDU : le rapport préparé par M. Rémi Poulin, CPA, auditeur, chef de Division – Comptabilité...
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Contestation ou demande de révision
...xigée est payable en argent, par débit, transfert bancaire, chèque ou mandat poste à l’ordre de Ville de Saint-Georges . Le paiement doit s’effectuer en même temps que la demande de révision et doit être reçu à la ville avant le 1 er mai d...
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En ligne
...u Canada Banque Laurentienne Notez que seules ces institutions financières offrent la possibilité d’effectuer le paiement d’une facture comportant un numéro variable tels ceux apparaissant sur un constat d’infraction. Assurez-vous...