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Concernant le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Saint-Georges
...5° le contrat a pour objet la nomination du membre à un poste de fonctio nnair e ou d'employé dont l'occupation ne rend pas inéligible son titulaire; 6° le contrat a pour objet la fourniture de services offerts...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...ou la ga rde d’un animal, qui donne refuge, nourrit ou entretient un animal ou qui a la responsabilité d’une unité d’occupation où un animal est gardé, à l’exception de la personne qui recueille temporairement un animal errant ou...
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Procès-verbal du 11 décembre
...Saint-Georges a mis sur pied un programme de développement du hockey féminin pour les 4 à 12 ans et que depuis la participation féminine au hockey a doublé; ATTENDU : que l’organisation demande une aide financière pour la tenue de sa 11...
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Décrétant les taux de taxation, tarifications et autres pour l'année 2024
...numéro 816 -2021, une compensation dont le montant est déterminé par ce même règlement. 30. COMPENSATION (PARTICIPATION GOUVERNEM ENTALE) IMPOSÉE SUR LES IMMEUBLES MENTIONNÉS À L'ARTICLE 204 DE LA LOI SUR LA FISCALITÉ MUNICIPALE...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Procès-verbal du 27 novembre
...es semi-annuellement, le 7 juin et le 7 décembre de chaque année; 3. les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...INCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 866 -2022 adopté le 14 novembre 2022 amendant le...
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Procès-verbal du 27 mars
...à la convention collective du Syndicat canadien de la fonction publique (FCFP), Section locale 5197, (95 % du taux d’occupation) et ce, à compter du 17 avril 2023. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13404 Embauche d’une technicienne en comp...
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Procès-verbal du 14 novembre
...e du programme Rénovation Québec, de participer au programme MFR en leur faisant valoir les bénéfices liés à leur participation; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval APPUYÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond ET RÉSOL...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
...meuble assujetti. Résidentiel ☐ Commercial ☐ Mixte ☐ Industriel ☐ Autre : 1.3 Occupation de l’immeuble Veuillez indiquer qui occupe l’immeuble assujetti. Les baux en vigueur doivent être joints au pré...
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Procès-verbal du 24 octobre
...tion du Québec par l’Office d’habitation du Sud de la Chaudière. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13126 Participation financière pour la réalisation de la piste cyclable sur l’ancienne emprise ferroviaire dans le secteur nord de la v...
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Procès-verbal du 28 février
...urage et développe l'entrepreneurship des dirigeants d'entreprises; ATTENDU : que la Ville désire favoriser la participation d'entrepreneurs de son territoire aux activités de l'École d'Entrepreneurship de Beauce via l'octroi d'une bourse...
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Procès-verbal du 8 mai
...nécessaire pour donner suite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13482 Permission d’occupation à des fins d’aménagement, de travaux d’amélioration et d’entretien d’un réseau de sentier de vélo de montagne...
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Procès-verbal du 11 avril
...e des travaux publics selon les conditions de travail prévues à la convention collective des cols bleus avec un taux d’occupation à 100% à l’embauche, et ce, à compter du 19 avril 2022. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12863 Embauche...
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Procès-verbal du 25 avril
...pour les projets d’ensemble. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12893 Acceptation d’un projet particulier d’occupation d’un immeuble situé au 305, 22 e Rue ATTENDU : la demande du propriétaire du 305, 22 e Rue qui désire modifie...
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Procès-verbal du 9 mai
...irme que ces biens ne sont plus affectés à l’utilité publique. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12923 Participation au regroupement d’assurance pour les organismes à but non lucratif de l’UMQ dans le cadre de l’appel d’offres de l...
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Procès-verbal du 24 mai
...T DE BIENVENUE DE LA MAIRESSE SUPPLÉANTE. CONSTAT DU QUORUM. CONSULTATION PUBLIQUE. PROJET PARTICULIER D ’OCCUPATION D ’UN BÂTIMENT SITUÉ AU 305, 22 E RUE Au cours de cette assemblée, la présidente d'assemblée a expliqué le pr...
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Procès-verbal du 13 juin
...même le budget de fonctionnement pour chacune des années concernées. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-12964 Participation financière pour des travaux de réfection du rang F. Bégin ATTENDU : que la Ville a conclu une entente avec la M...
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Peintures murales
...ndissement ; d) Rénovation extérieure. 3° Enseignes permanentes, auvents, marquises, corniches, balcons, patios, terrasses, équipements de climatisatio n ou de ventilation (uniquement lorsque ces constructions ou...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans le secteur de la Place de l’église
...rban isme de la Ville de Saint -Georges. « Éléments architecturaux »: Perron, galerie, escalier, balcon, patio, volet, corniche, portes, linteaux, pilastres, entablement... « PIIA »: Plan d'implantation et d...
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Procès-verbal du 13 novembre
...Carpe Diem pendant 4 jours en juillet 2024; ATTENDU : que Les Amants de la Scène demandent une participation financière à la Ville; ATTENDU : les statistiques de l’édition 2023; ATTENDU : que la présentati...
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Prolongement des réseaux en milieu bâti
...faisabilité et de procédures à suivre pour orienter les citoyens intéressés à un prolongement de réseau; • La participation financière de la Ville doit respecter les principes établis pour les prolongements des services municipaux en milie...
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Usages autorisés (sous conditions)
...Le règlement ne s’applique pas pour la première saison des nouveaux aménagements paysagers. Stationnements, patios, murs extérieurs Le lavage des stationnements, incluant les allées d’autos, les patios, trottoirs et murs extérie...
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