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112 résultats trouvés pour taxes
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...GLEMENT N o 684 -2017 Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 684 -2017 DÉLÉGANT LE POUVOIR D ’AUTORISER D...
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Parcs industriels
Elle offre aux gens d’affaires une foule d’avantages stratégiques pour le développement de leur entreprise, dont : Services publics de premier ordre Taux de taxation inférieurs aux villes comparables Diversité et complément......
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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public
RÈGLEMENT N o 8 19 -2021 Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine pub lic PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 819 -202 1 CONCERNA NT LES TRAVAUX DAN S L...
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Règlement de zonage
...AIRE DE STATIONNEMENT DÉROGATOIRE ...................... - 10 - 7.7. MODIFICATION À UNE AIRE DE STATIONNEMENT SUITE À DES TRAVAUX D’UTILITÉ PUBLIQUE ...................................................................................................
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Règlement de lotissement
...se pas de se procurer les permis requis suivant les dispositions des règlements d'urbanisme et de procéder aux travaux requis, le cas échéant. Toute infraction continue au présent règlement constitue jour par jour une infraction...
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Règlement de construction
...pas de se procurer les permis requis suivant les dispositions des règlements d’urbanisme et de procéder aux travaux requis, le cas échéant. Toute infraction continue au présent règlement constitue jour par jour une infraction...
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Règlement sur les permis et certificats
...avec ce règlement est nul et sans effet et ne lie pas la Ville de Saint-Georges. Toute construction, ouvrage, usage ou travaux doit respecter les documents joints à la demande. Toute modification à des travaux, constructions, usages ou act...
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
...e la largeur du terrain à bâtir. EXCEPTIONS : 1° Un permis de construction peut être émis avant la fin des travaux de prolongement ou en l’absence de services d’aqueduc et d’égout si toutes les conditions suivantes sont respect...
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Appels d'offres et soumissions
D’autres contrats sont offerts sur invitation suivant les offres de services des fournisseurs.
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Avis publics
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Développement économique
La Ville a mis sur pied ou a contribué à offrir toute une gamme de services publics qui ont pour rôle et valeur d’attracteurs industriels. Conseil économique de Beauce (CEB) Le CEB a son siège social à Saint-Georges; les commissaires ind......
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Utilisation des renseignements
La Ville de Saint-Georges n’utilise et ne communique les renseignements que pour les fins auxquelles ils ont été recueillis, en conformité avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, sur la protection des renseignements personnels......
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Archives et accès à l'information
Toute demande d’accès à l’information écrite ou verbale doit être adressée à la responsable de l’accès aux documents et à la protection des renseignements personnels, conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès aux documents des organismes......
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• Actualités
Dévoilement des résultats de la classification 2023 des Fleurons du Québec : Ville de Saint-Georges reçoit 4 fleurons !
La Corporation des Fleurons tient à souligner les nombreux efforts consentis par la Ville de Saint-Georges et toutes les municipalités récompensées à travers la province pour embellir durablement le milieu et la qualité de vie de leurs citoyens.......
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Consulter le rôle d’évaluation
Pour connaître les données d’une propriété et ses caractéristiques, vous pouvez utiliser l’un des services en ligne ci-dessous : Rôle d'évaluation public Le rôle d’évaluation public procure l’information publique sur les taxes foncières d’......
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Formuler une plainte
Toute personne qui désire formuler une plainte dans le cadre d’un processus d’appel d’offres public en cours doit obligatoirement utiliser le formulaire déterminé par l'Autorité des marchés publics . Ce formulaire dûment rempli doit être reç......
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Rôles d'évaluation et de taxation publics
Les rôles d’évaluation et de taxation publics procurent l’information publique sur les taxes foncières d’une propriété. ○ Gratuit, ○ Limité à 10 consultations par jour. Rôles d’évaluation et de ta......
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Rôles d'évaluation et de taxation professionnels
Les rôles d'évaluation et de taxation professionnels procurent toute l’information disponible sur les taxes foncières d’une propriété et leurs soldes dus. Portail de données immobilières Accès commercial (Inscription nécess......
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• Actualités
État de situation suite à la rencontre de médiation du 16 juin 2024
Ville de Saint-Georges et ses représentants doivent assurer une saine gestion des fonds publics et considèrent respecter ce devoir dans le cadre de la présente négociation. Toute augmentation salariale octroyée provient nécessairement des taxes......
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• Actualités
Avis d'appel d'intérêt - Opération d'une fourrière et gestion animalière
Avis d'appel d'intérêt Le présent avis ne constitue pas un appel d’offres en régime de concurrence mais plutôt la publication d’un appel d’intérêt afin de trouver des fournisseurs pour un éventuel appel d’offres ou une demande de prix en vue......
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Appels d’offres publics | SEAO
Au fur et à mesure de leur publication, les appels d'offres sont disponibles sur SEAO. Avis actifs Avis fermés Adjudication d’appels d’offres publics Attribution de contrat gré à gré Adjudication suite à un appel d’......
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• Actualités
Appel de projets culturels : ''Les arts animent la ville''
L’enveloppe budgétaire globale allouée est de 4000 $. Ce montant sera réparti à raison d’un minimum de 1000 $ par projet sélectionné. Les projets artistiques admissibles peuvent prendre plusieurs formes. Il peut s’agir autant d’arts visuels, de......
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