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290 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 avril
...LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 883 -2023 adopté le 27 mars 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. O...
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Avis de promulgation - 19 avril
...e ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 avril 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 887-2023 encadrant l’exercice du droit de préemption par la Ville. Que toute personne intér...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...uval. Formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Claud e Morin. RÉSOLUTION N O 23-13415 Adoption du Règlement numéro 887 -2023 ATTENDU : que la greffière résume le règlement, en indique l'objet et sa port...
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Avis de promulgation - 26 avril
...éance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 février 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 875-2023 décrétant des dépenses en immobilisations pour le prolongement de services municipau...
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Procès-verbal du 24 avril
...8.24 Modification des prévisions budgétaires 2023 et des déplacements prévus de Transport Autonomie Beauce-Etchemins. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 23-13438 Séance ordinaire du 11 avril 2023 ATTENDU : qu'une...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...dinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 avril 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 879-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les usages...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...dinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 avril 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 877-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de modifier les marges...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 885 -2023 adopté le 24 avril 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. O...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 mai
...LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 886 -2023 adopté le 24 avril 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. O...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...dinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 avril 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 881-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’autoriser des jumelés...
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Avis d'entrée en vigueur - 3 mai
...dinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 11 avril 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 880-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin de permettre des multifamil...
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Procès-verbal du 8 mai
...tem suivant : 6.19 Acceptation du budget révisé du 21 mars 2023 de l'Office d’habitation du Sud de la Chaudière. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAUX : RÉSOLUTION N O 23-13471 Séance ordinaire du 24 avril 2023 ATTENDU : qu'un...
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Avis d'entrée en vigueur - 17 mai
...de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 24 avril 2023, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 883-2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’inclure un terrain situé près du...
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Avis de promulgation - 8 mars
...séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 27 février 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 884-2023 modifiant le Règlement numéro 872-2022 établissant la tarification d'un bien, un serv...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 879 -2023 adopté le 13 mars 2023 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. O...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
...AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 23-13281 à sa séance ordinaire du 13 février 2023, du projet de Règlement nu...
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Avis d'entrée en vigueur - 13 décembre
...SAINT-GEORGES AVIS CONFORMÉMENT AUX ARTICLES 110 ET 110.3 DE LA LOI SUR L'AMÉNAGEMENT ET L'URBANISME CONCERNANT L'ADOPTION DU RÈGLEMENT NO 865-2022 AMENDANT LE PLAN D'URBANISME NO 163-2005 DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES...
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Procès-verbal du 14 novembre
...erge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE l'ordre du jour soit accepté tel que préparé et rédigé par la greffière. ADOPTÉE PROCÈS-VERBAL : RÉSOLUTION N O 22-13144 Séance ordinaire du 24 octobre 2022 ATTENDU : qu'une co...
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Calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 23 novembre
...ar les présentes donné par la soussignée greffière : QUE conformément à la Loi sur les cités et villes, le conseil doit adopter le calendrier des séances ordinaires pour l'année 2023 et le publier sur le territoire de la ville. QUE pour...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 24 octobre 2022, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 862-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentiell...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 24 octobre 2022, le conseil de cette municipalité a adopté le Règlement numéro 863-2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone indu...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Second projet du Règlement numéro 866 -2022 adopté le 14 novembre 2022 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil municipal, suite à l'adoption par sa résolution numéro 22-13146 à sa séance ordinaire du 14 novembre 2022, du projet de Règlement nu...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...T RELATIF AUX PROJETS PARTICULIERS DE MODI FICATION OU D’OCCUPATION D ’UN IMMEUBLE ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021 ; ATTENDU : que le conseil a tenu une période de consultati...
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Avis de promulgation - 22 février
...séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 13 février 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 882-2023 modifiant le Règlement numéro 871-2022 décrétant les taux de taxation, tarif...