Recherches populaires
277 résultats trouvés pour taxes
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 15 février
...t entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 15e jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
-
• Documents
Registre des personnes habiles à voter - 15 février
...incapacité de voter prévue par la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 15e jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 février
...par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
-
• Documents
Avis de promulgation - 22 février
...t entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 février
...par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de février 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
-
• Documents
Inondation printanière - 1er mars
...té incendie de Saint-Georges au numéro 418 228-5786. Donné à Saint-Georges, ce 1er mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 1er mars
...est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 1er jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
-
• Documents
Avis de promulgation - 8 mars
...ement entre en vigueur conformément à la Loi. Donné à Saint-Georges, ce 8e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
-
• Documents
Procès-verbal du 27 février
...sieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire , greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULT...
-
• Documents
Demande de dérogation mineure pour le 420, 40e Avenue Sud - 5 avril
...t avis, et ce, jusqu’au 24 avril 2023 à 16 h. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’avril 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
-
• Documents
Procès-verbal du 23 janvier
...nce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSULTA...
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 5 avril
...ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 5e jour d’avril 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
-
• Documents
Procès-verbal du 27 mars
...nce de monsieur le maire Claude Morin. Sont aussi présents monsieur Claude Poulin directeur général et M e Isabelle Beaulieu notaire, greffière et directrice du Secrétariat général et greffe. MOT DE BIENVENUE DU MAIRE. CONSTAT...
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 29e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 29e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
-
• Documents
Aliénation de biens - 29 mars
...de la Loi sur les cités et villes. Donné à Ville de Saint-Georges, ce 29e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
-
• Documents
Avis d'entrée en vigueur - 29 mars
...est entré en vigueur conformément à la loi. Donné à Saint-Georges, ce 29e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
-
• Documents
Redressement des limites territoriales de la Ville de Saint-Georges et de la Municipalité de la paroisse de Saint-Martin - 29 mars
...apparaissant à l’annexe A dudit décret. Donné à Saint-Georges, Ce 29e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
-
• Documents
Avis de l'assemblée publique de consultation - 22 mars
...ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
-
• Documents
Modification du calendrier des séances ordinaires pour 2023 - 22 mars
...QUE les séances du conseil débutent à 19 h 30. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...) ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
-
• Documents
Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars
...ou par courriel à greffe@saint-georges.ca. Donné à Saint-Georges, ce 22e jour de mars 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière