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624 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre
...23 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 et le Règlement de lotissement numéro 151 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite d...
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Procès-verbal du 21 août
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES À u ne séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint -Georges, tenue au lieu habituel le 21 août 202 3 à laquelle sont présents mesdames les conseillère s Manon Bougie et Esthe...
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Avis aux contribuables de Saint-Georges desservis par le réseau d'aqueduc municipal : rinçage - 13 septembre
...oir d’eau chaude. Afin d’éviter des désagréments, nous vous demandons de vous conformer au présent avis Donné à Ville de Saint-Georges, ce 13e jour de septembre 2023. Me Isabelle Beaulieu, notaire Greffière
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Procès-verbal du 27 novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 27 novembre 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur...
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Procès-verbal du 25 mars 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 25 mars 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs le...
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Avis de promulgation - 30 août
...résentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 21 août 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 897...
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Procès-verbal du 11 décembre
...abelle Beaulieu, notaire Greffière PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance extraordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 décembre 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Est...
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Procès-verbal du 12 février 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 12 février 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs...
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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février
...GOUT MUNICIPAL DE LA M UNICIPALITÉ : 1. Lors d'une séance tenue le 12 février 2024 , le conseil municipal de la Ville de Saint -Georges a adopté le Règlement numéro 906 -2024 intitulé : Règlement numéro 906 -202 4 autoris...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...du Règlement numéro 907 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite d...
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Procès-verbal du 22 janvier 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 22 janvier 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 909-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil mu...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...du Règlement numéro 908 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite d...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 908-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil mu...
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars
...du Règlement numéro 909 -2024 adopté le 26 février 2024 amendant le Règlement de zonage numéro 150 -2005 de la Ville de Saint -Georges. 1. OBJET DU PROJET ET DEMANDES DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM À la suite d...
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Avis de l'assemblée publique de consultation - 31 janvier
...INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 907-2024 AMENDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 150-2005 DE LA VILLE DE SAINT-GEORGES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que le conseil mu...
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Inondation printanière - 6 mars
...des mesures de prévention des inondations sont mises en place afin de réduire les risques pour la population et les biens. Ville de Saint- Georges tient donc à aviser tous les propriétaires et locataires situés dans la zone inondable...
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Avis de promulgation - 31 janvier
...les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 22 janvier 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 904-20...
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Procès-verbal du 26 février 2024
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 26 février 2024 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieurs...
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Dépôt du rôle général de perception des taxes, tarifications et autres pour 2024 - 31 janvier
...TAXES, TARIFICATIONS ET AUTRES POUR L'ANNÉE 2024 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que la trésorière a complété et déposé à son bureau, le rôle général de perception des taxes,...
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Procès-verbal du 11 décembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES À une séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges, tenue au lieu habituel le 11 décembre 2023 à laquelle sont présents mesdames les conseillères Manon Bougie et Esther Fortin ainsi que messieur...
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Avis de promulgation - 10 avril
...les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 février 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 906-2024 aut...
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Aliénation de biens - 13 mars
...ES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou soumission publique, des biens...
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Avis de promulgation - 20 mars
...les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance régulière du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 12 février 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 905...
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Avis de promulgation - 27 décembre
...les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Georges tenue le 10 octobre 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 901-20...