44 résultats trouvés pour taxes

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre

...téressées afin que le Règlem ent numéro 863 -2022 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement vise à inclure une bande de terrain dans l...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 3 avril

...ntéressées afin que le Règlement numéro 911 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les bâtimen...

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Procès-verbal du 12 février 2024

...par internet ATTENDU : qu’aux termes de la résolution numéro 23-13575 adoptée le 26 juin 2023, la Ville a confirmé à Élections Québec, son intérêt à participer au projet pilote de vote par internet dans le cadre des élections municipales...

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Avis aux personnes habiles à voter ayant le droit d'être inscrites sur la liste référendaire des immeubles desservis par un réseau d'aqueduc ou d'égout municipal - 28 février

...personne qui le 12 février 2024 , n’est frappée d’au cune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes : - être une personne...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...ntéressées afin que le Règlement numéro 907 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser l’installation d...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...ntéressées afin que le Règlement numéro 908 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’inclure une lisière de ter...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 mars

...ntéressées afin que le Règlement numéro 909 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • D’inclure le le...

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Avis concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux - 20 mars

...'adresse indiquée ci-dessous. AVIS est également donné que tout électeur, conformément à l'article 17 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ., c. E-2.2), peut dans les quinze (15) jours de la publication...

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Procès-verbal du 11 mars 2024

...raux soit adopté et qu'il soit soumis à la procédure de consultation publique suivant les dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2). QUE le texte du projet de Règlement numéro 912-202...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin

...ntéressées afin que le Règlement numéro 917 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’augmenter les hauteurs maxi...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er mai

...ntéressées afin que le Règlement numéro 914 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Que ce projet de règlement a pour effet de : • Actualise...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre

...-ci, afin que le Règlement numéro 893 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de prohiber la constructi...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 juin

...ntéressées afin que le Règlement numéro 915 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de réduire les marges de re...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 7 août

...ntéressées afin que le Règlement numéro 921 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de permettre les ha...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 18 septembre

...ntéressées afin que le Règlement numéro 923 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’inclure le 1895 -1...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 2 octobre

...téressées afi n que le Règlement numéro 924 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’inclure une propriété situ...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 6 novembre

...ntéressées afin que le Règlement numéro 926 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet : • De retirer la zon...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participations à un référendum - 6 novembre

...ntéressées afin que le Règlement numéro 927 -2024 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les gymn...

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Concernant la division du territoire de la municipalité en 8 districts électoraux

...PALITÉ EN 8 DISTRICTS ÉLECTORAUX ATTENDU : que , selon les dispositions de l'article 9 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ , c. E-2.2), le nombre de districts électoraux pour la Ville d...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 1er novembre

...ntéressées afin que le Règlement numéro 898 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser la cons...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 20 septembre

...es -ci, afin que le Règlement numé ro 896 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Les dispositions pouvant faire l’objet d’une demande sont...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre

...ntéressées afin que le Règlement numéro 862 -2022 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’inclure 2 propriét...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 22 mars

...ntéressées afin que le Règlement numéro 877 -2023 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet de créer de nouvelles zones...

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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 21 septembre

...ntéressées afin que le Règlement numéro 860 -2022 soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . Ce projet de règlement a pour effet d’autoriser les bur...