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55 résultats trouvés pour taxes
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Avis aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum - 5 octobre
...ent de zonage numéro 150 -2005 afin d’agrandir la zone résidentielle RB -962 située le long de la route Cloutier à même la zone industrielle IA -963 . Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l'...
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Procès-verbal du 23 octobre
...ive des employés du centre de ski pour l a période prévue au rapport d’embauche. Caissières: Laurence Cloutier Vanessa Fecteau Côté Léa Pomerleau ADOPTÉE RÉSOL UTION N O 23 -13710 Embauche de prép...
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Procès-verbal du 14 novembre
...de prévue aux rapports d’embauches joints à la présente résolution. Commis de restaurant et caissières: Laurence Cloutier Vanessa Fecteau-Côté Émilie Parent ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13176 Embauche d’une préposée aux sa...
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Avis d'entrée en vigueur - 23 novembre
...amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle RB-962 située le long de la route Cloutier à même la zone industrielle IA-963. Qu'un certificat de conformité a été délivré par le directeur général adjoi...
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Relatif aux projets particuliers de modification ou d’occupation d’un immeuble
...UEUR Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ CLAUDE MORIN JULIE CLOUTI ER Maire Assistant -greffier PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR...
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Procès-verbal du 28 novembre
...les de patinoire : Simon Bolduc Richard Morin Jean-Pascal Gauthier Charles Beauchamp Frédérique Beauchamp Laurence Cloutier Alexis Rondeau Raphaël Soulière-Fabre Alycia Fortin-Thibodeau Olivier Cloutier David Poulin Alexandre Lessar...
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Sur la régie interne du conseil et le maintien de l’ordre durant les séances
...nentes sont données. Il donne le dro it de parole, veille à l'appli cation du présent règlement et déclare le débat clos sur la proposition conformément à l'article 8. 7. Toute proposition présentée par un membre du conseil doit être...
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Procès-verbal du 26 juin
...ce du Service des ressources humaines et des Services juridique s, à l’effet de procéder à l’embauche de Mme Annick Cloutier -Turgeon; IL EST PROPOSÉ par madame la conseillère Esther Fortin APPUYÉ par monsieur le conseiller Ser...
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Procès-verbal du 27 novembre
...ean-de-la-Lande était assumé par Mme Anne-Marie Poulin; ATTENDU : qu’il y a lieu de transférer le bail à M. François-René Cloutier responsable du bureau de poste en remplacement de Mme Anne- Marie Poulin; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conse...
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Procès-verbal du 15 août
...dant le Plan d’urbanisme numéro 163 -2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle le long de la route Cloutier , soit et est adopté par ce conseil. QUE ledit règlem ent soit soumis à la consultation publique sui...
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Procès-verbal du 13 mai 2024
...-032 : Modification chemin câble relocalisation Surplus : 3 637,14 $ TC -033 : Modification du scellement des cloisons étanches et séparation coupe -feu (normes) Surplus : 6 725,52 $ TC -037 : Ajustem ent du béto...
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Procès-verbal du 10 juin 2024
...e ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte les directives de changement suivantes : TC-034 : Ouverture de la cloison entre le W.C. 102 et corridor 100 895,54 $ TC-035 : Enlèvement isolation de la galerie technique...
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Procès-verbal du 15 juillet 2024
...istante 891,32 $ TC-064 : Modification de la quincaillerie de porte 6 901,45 $ TC-065 : Reconstruction du haut de la cloison entre corridor 100 et atelier 106 4 013,73 $ TC-068 : Ajout d’un soufflage derrière les plinthes électriques 5...
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Plan d'urbanisme
...eurs regroupant un certain nombre d’entreprises industrielles : en bordure de la 107 e Rue, de la Route 204, de la route Cloutier et de la 6 e Avenue Nord. Les autres entreprises industrielles disséminées sur le reste du territoire municip...
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Carte des affectations secteurs Ouest rural et Saint-Jean-de-la-Lande
...DE-LA-LANDE AVENUE DE RUE DE LA SALLE RUE POULIN DU PARC RUE DE LA BIENVENUE RUE RUE DU LAC 2E RANG ROUTE CLOUTIER RUE GRENIER Expansion urbaine PLAN D'AFFECTATION DES SOLS Secteur ouest - Rural Secteur Saint-Jean-de-la-L...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...67 $ TC-058 : Modification des travaux à effectuer sur l’axe 8 (837,00 $) TC-060 : Équipement existant en conflit avec cloison (puits de pompage) 4 700,97 $ TC-063 : Réaménagement de la plomberie salle 108 (21 532,17 $) TC-066 : Modifica...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...« Parc canin » : Terrain appartenant à la Ville de Saint -Georges qui est spécifique ment identifié et aménagé en enclos destiné exclusivement à permettre aux chiens de circuler librement sans être tenus en laisse. Lesdits aménagements son...
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Avis d'entrée en vigueur - 19 octobre
...le même jour. Que le Règlement numéro 861-2022 a pour but d’agrandir l’affectation résidentielle le long de la route Cloutier Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière aux heures ordinaires de bureau...
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Procès-verbal du 24 octobre
...amendant le Règlement de zonage numéro 150-2005 afin d’agrandir la zone résidentielle RB-962 située le long de la route Cloutier à même la zone industrielle IA-963, soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 862-2...
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Procès-verbal du 12 septembre
...éro 861-2022 amendant le Plan d’urbanisme numéro 163-2005 afin d’agrandir l’affectation résidentielle le long de la route Cloutier. Il a invité les personnes présentes à s'exprimer. Aucune personne ni organisme n'ont désiré s'exprimer. PR...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale dans certaines zones commerciales du boulevard Lacroix
...rmément à la Loi. [r.785 -2020,17 -11 -2020] ADOPTÉ ROGER CARETTE JULIE CLOUTIER Maire Greffier suppléant Règlement n° 79 -2003 PIIA - boul. Lacroix Page 9 PROVINCE DE QUÉBE...
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Concernant la paix et le bon ordre dans la municipalité
...$ Il est interdit à toute personne de permettre l'émission de bruit produit pendant plus de dix (10) m inutes par une cloche, une sirène, un sifflet, un klaxon ou tout autre dispositif faisant partie d'un système d'alarme destiné à attir...
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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils
...-Ma rtin . la 112 Rue sud (rang Sainte -Éveline) SECTEUR SAINT -JEAN -DE -LA -LAN DE : . route Cloutier . route Veille ux . 2e Rang de la limite de Saint -Martin à la rue Principale . 4e Rang nord...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...utes les directions sauf si une signalisation appropriée remplace le feu de circulation. 19. MOTOCYCLETTE ET CYCLOMOTEUR – CIRCULATION LA NUIT 50 $ Il est interdit au conducteur d'une motocyclette ou d’un cyclomoteu r d e ci...
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Règlement de zonage
...nsable de l’application des règlements d’urbanisme. INSTALLATION D’ÉLEVAGE : Bâtiment où des animaux sont élevés ou enclos ou une partie d’enclos où sont gardés à des fins autres que le pâturage des animaux y compris, le cas échéant, tout...