47 résultats trouvés pour taxes

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Réglementation simplifiée

...ins types de travaux courants et comportent des croquis permettant de mieux visualiser les exigences. Remise Garage isolé Garage attenant Abri d'auto Piscines résidentielles Depuis le 1 er juillet 2021, le m...

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Gestion des stationnements publics

...e d'épuration)* 11 1re Avenue c oin 21 e rue (c o té Est et O uest)* 32 1re Avenue c oin 27 e rue* 9 16e Avenue # 3636 Garage municipal * 77 Rue Principale #595 (Salle paroissiale)* 10 TOTAL: 2113 * Aires de s tationnement s ituées à l...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 8 mai

...adjudication (art. 531 et suivants de la Loi sur les cités et villes ). Chaque immeuble vendu le sera sans aucune garantie , aux risques et périls de l’adjudicataire. Pour éviter la vente de votre immeuble, un paiement comp...

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Aliénation de biens - 12 juillet

...Acquéreur Prix Lots 5 050 411, 6 511 443 et 6 543 711 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Beauce GARAGA INC. 242 640,00 $ excluant les taxes applicables Le présent avis est publié conformément aux dispositi...

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Concernant la prévention des incendies

...use. b) Un avertisseur de monoxy de de carbone doit êt re installé dans toute partie d’un bâtiment contiguë à un garage de stationnement . 4.2 Altération Nul ne peut peindre ou altérer de quelque façon que ce soit un ave...

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Procès-verbal du 23 octobre

...assurer une qualification professionnelle minimale; ATTENDU : que ce règlement s’inscrit dans une volonté de garantir aux municipalités la formati on d’équipes de pompiers possédant les compétences et les habiletés né...

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Procès-verbal du 11 décembre

...Entretien des rseaux de 274 761$ circulation et d clairage Entretien : Garage Muni cipal 283 399$ Motel Industriel 37 312$ Centre d'entraneme...

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Plan d'urbanisme

...ntérêt naturels et patrimoniaux ; • Assurer la pérennité d’une base territoriale pour la pratique de l’agriculture et garantir des conditions favorables à la consolidation et au développement de l’activité et des entreprises agricoles ;...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...t estimation pour les travaux de prolongement des services municipaux dans la 87 e Rue par Investissements R.D.P. inc., Garage Jean-Marie Bernard inc. et Gestion Mi7 inc. ATTENDU : que les promoteurs Investissements R.D.P. inc., Garage Jea...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...signifié à l’entreprise Escouade Canine MRC 2017 en date du 8 mai 2024; ATTENDU : que le contrat prévoyait à titre de garantie d’exécution, une retenue mensuelle de 10% pour les 12 premiers mois. Cette retenue s’élève à 17 246,28 $ incluan...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...NDU : la demande du concessionnaire de Volkswagen qui désire obtenir un permis de construction pour un nouveau garage le long de la route 204 à l’intersection de la 120 e Rue; ATTENDU : que cet immeuble est situé dans...

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Vente pour défaut de paiement des taxes municipales - 24 mai

...udication (art. 531 et suivants de la Loi sur les cités et villes ). Chaque immeuble vendu le sera sans aucune garantie, aux risques et périls de l’adjudicataire. Pour éviter la vente de votre immeuble, un paiement comp...

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Procès-verbal du 9 septembre 2024

...monsieur le conseiller Serge Thomassin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil accepte de vendre sans aucune garantie, à Atlas Société Immobilière inc. au prix de 5 000 $ plus toutes les taxes applicables, un immeuble connu et dés...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...fonctionnement. ADOP TÉE RÉSOLUTION N O 24 -14232 Adjudication du contrat pour l’entretien ménager du garage municipal pour une période de 24 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de...

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Procès-verbal du 12 juin

...terrain au lieu de 6 m. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13552 Vente d’un terrain dans le parc technologique à Garaga inc. ATTENDU : la demande de Garaga inc. d’acquérir un terrain situé sur la 25 e Avenue dans le parc technolog...

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Procès-verbal du 26 juin

...une brigadière pour le Service des ressources humaines ATTENDU : la lettre de démission reçue de Mme Louise Garand à titre de brigadière pour le Service des ressources humaines ; ATTENDU : la recommandation de M. Pas...

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Procès-verbal du 8 mai

...rectrice du Service des ressources humaines et des Services juridiques, à l’effet de procéder à l’embauche de Mme Louise Garand; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassin APPUYÉ par monsieur le conseiller Jean Perron ET...

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Procès-verbal du 26 septembre

...de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13080 Adjudication du contrat pour l’entretien ménager du garage municipal pour une période de 24 mois ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d'offres sur invitation auprès de 4...

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Concernant les travaux dans l’emprise de la voie publique et l’occupation du domaine public

...er du propriétaire riverain de verse r un montant d’argent moindre ou équivalent à la valeur d es t ravaux pour garantir la remise en état des lieux avant de fournir toute autorisation écrite . 9.2 Il est interdit de dépos...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

...mètre lorsque la tuyauterie des 2 services est installée dans une même tranchée. Ces profondeurs sont minimales et ne garantissent pas une protection contre le gel des conduites. Il est de la responsabilité des propriétaires d’isoler les con...

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Concernant la protection contre les refoulements

...surfaces extérieures en contrebas du terra in avoisinant et adjacentes au bâtiment, telles que les descentes d e garage, les entrées extérieures ou les drains français. 5. Les soupapes de retenue doivent être ventilées conformémen...