26 résultats trouvés pour taxes

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Réglementation simplifiée

...ins types de travaux courants et comportent des croquis permettant de mieux visualiser les exigences. Remise Garage isolé Garage attenant Abri d'auto Piscines résidentielles Depuis le 1 er juillet 2021, le m...

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Gestion des stationnements publics

...e d'épuration)* 11 1re Avenue c oin 21 e rue (c o té Est et O uest)* 32 1re Avenue c oin 27 e rue* 9 16e Avenue # 3636 Garage municipal * 77 Rue Principale #595 (Salle paroissiale)* 10 TOTAL: 2113 * Aires de s tationnement s ituées à l...

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Procès-verbal du 11 décembre

...Entretien des rseaux de 274 761$ circulation et d clairage Entretien : Garage Muni cipal 283 399$ Motel Industriel 37 312$ Centre d'entraneme...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...fonctionnement. ADOP TÉE RÉSOLUTION N O 24 -14232 Adjudication du contrat pour l’entretien ménager du garage municipal pour une période de 24 mois ATTENDU : qu'à la suite d'une soumission sur invitation auprès de...

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Plan d'urbanisme

...extérieur et intérieur à titre d'usage principal et complémentaire et certains équipements d'utilité publique tels que les garages municipaux. La majeure partie des parcs industriels ainsi que la zone industrielle en bordure de la Route 204,...

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Concernant la prévention des incendies

...use. b) Un avertisseur de monoxy de de carbone doit êt re installé dans toute partie d’un bâtiment contiguë à un garage de stationnement . 4.2 Altération Nul ne peut peindre ou altérer de quelque façon que ce soit un ave...

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Procès-verbal du 22 avril 2024

...t estimation pour les travaux de prolongement des services municipaux dans la 87 e Rue par Investissements R.D.P. inc., Garage Jean-Marie Bernard inc. et Gestion Mi7 inc. ATTENDU : que les promoteurs Investissements R.D.P. inc., Garage Jea...

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Procès-verbal du 25 juin 2024

...NDU : la demande du concessionnaire de Volkswagen qui désire obtenir un permis de construction pour un nouveau garage le long de la route 204 à l’intersection de la 120 e Rue; ATTENDU : que cet immeuble est situé dans...

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Procès-verbal du 27 février

...timation pour les travaux de prolongement des services municipaux dans la 87 e Rue par Investissements R.D.P. inc., Garage Jean -Marie Bernard inc. et Gestion Mi7 inc. ATTENDU : que le s prom oteu rs Investissements R.D.P. inc.,...

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Procès-verbal du 12 décembre

...$ Entretien des rseaux de 293 071 $ circulation et d clairage Entretien : Garage Municipal 273 423 $ Motel Industriel 44 587 $ Centre d'entrane...

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Procès-verbal du 11 octobre

...Accord de principe à une demande de prolongement des services municipaux de la 87 e Rue par Investissements R.D.P. inc., Garage Jean-Marie Bernard inc. et Gestion Mi7 inc. ATTENDU : que les promoteurs Investissements R.D.P. inc., Garage...

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Procès-verbal du 11 avril

...accepte les ordres de changement de l’avenant de modification No. 7 suivant : DDC-A-19 Filage bas voltage portes de garage 2543,86 $ DDC-A-22 Moulure de finition pièce 216 et 217...

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Procès-verbal du 11 juillet

...t de louer un espace au 1500, 6 e Avenue pour une période de 3 ans ; ATTENDU : que le local adjacent à la porte de garage numéro 1 sera disponible à compter du 1 er août 2022; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Serge Thomassi...

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Procès-verbal du 26 septembre

...de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 22-13080 Adjudication du contrat pour l’entretien ménager du garage municipal pour une période de 24 mois ATTENDU : qu'à la suite d'un appel d'offres sur invitation auprès de 4...

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Décrétant le programme Rénovation Québec visant la revitalisation résidentielle du centre-ville

...sur une façade non visible ou peu visible ; 2° La rénovation, la transformation ou l’agrandissement d’une remise, d’un garage ou de toute autre construction secondaire non attenante au bâtiment principal; 3° Les travaux exécutés a...

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Règlement de zonage

...- 4.8. VÉHICULE, PARTIE DE VÉHICULE ET REMORQUE ................................................... - 2 - 4.9. PORTES DE GARAGE ................................................................................................... - 2 - 4.10. PANN...

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Concernant la protection contre les refoulements

...surfaces extérieures en contrebas du terra in avoisinant et adjacentes au bâtiment, telles que les descentes d e garage, les entrées extérieures ou les drains français. 5. Les soupapes de retenue doivent être ventilées conformémen...

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Résidus domestiques dangereux

Tout résidu dangereux provenant de la maison, du garage, de la remise ou autres doivent être disposés de manière responsable afin d’éviter toute contamination avec l’environnement ou l’eau potable. Ne jamais disposer de produits dangereux dans vos é...