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29 résultats trouvés pour taxes
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus
...790-2021 RÈGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D ’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS DE 50 CASES ET PLUS ATTENDU : que ce conseil a adopté le projet de règlement le 18 janvier 2021...
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Gestion des stationnements publics
POL – S.3 Page 1 / 5 Direction générale OBJET Gestion des stationnements publics DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR 23 septembre 1996 RÉSOLUTION 96-5924 DATES DE RÉVISION 23 février 1998...
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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements étagés
...ÈGLEMENT NUMÉRO 708-2018 REGLEMENT RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE POUR LES STATIONNEMENTS ÉTAGÉS ATTENDU : que la Ville souhaite régir la qualité visuelle des stationnements étagés ;...
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Procès-verbal du 11 septembre
...enade Redmond. M. Claude Poulin, di recteur général, confirme que ce n’est pas une option en raison des stationnements et puisque le déneigement est difficile sur la promenade . Mme Candice Chomko, propriétaire...
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Stationnement de nuit - 30 octobre
...elle que soit la température. Que d'autre part, pendant la même période, une réglementation s'applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de...
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...e ou de l’utilisation de l’infrastructure ou de l’équipement ayant fait l’objet d’une aide financière, à l’exception des stationnements pour vélos et des aménagements ponctuels); IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier...
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Plan d'urbanisme
...• Augmenter la disponibilité des espaces de stationnement destinés aux résidents du centre-ville en créant de nouveaux stationnements ; • Favoriser la rénovation des bâtiments en recherchant des partenaires financiers pour subventionner...
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Procès-verbal du 8 avril 2024
...; ATTENDU : que les directives et durées de stati onnement se retrouvent dans la Politique de gestion des stationnements publics municipaux ; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Tom Redmond APPUYÉ par monsieur le...
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Procès-verbal du 12 février 2024
...ilbert concernant les problèmes de stationnement. Monsieur le conseiller Tom Redmond suggère d’augmenter la durée des stationnements de 3h à 4h dans ce secteur. Monsieur Marc-Antoine Rodrigue, pour les employés du Service des loisirs et d...
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Procès-verbal du 11 décembre
...Condo Taxibus 18 639$ Poste de Police 105 601$ Entretien des stationnements 80 304$ Entretien des espaces verts 483 491$ Entretien des rseaux de...
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Procès-verbal du 11 décembre
...à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13801 Modification de la politique de gestion des stationnements publics ATTENDU : que la dernière révision de la politique de gestion des stationnements publics date...
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Stationnement de nuit - 29 novembre
...it la température. Que d'autre part, pendant la même période, une réglementation s'applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de...
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Stationnement de nuit 2023-2024 - 25 octobre
...elle que soit la température. Que d'autre part, pendant la même période, une réglementation s'applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de...
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Procès-verbal du 23 mai
...ste étant financé par l’organisme et un partenaire privé; ATTENDU : que notre réglementation nécessite l’aménagement de stationnements à cet endroit; ATTENDU : les pouvoirs conférés à la municipalité par la Loi sur les compétences munic...
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Stationnement au centre-ville
...ours 9h00 à 17h00 Lundi au Vendredi 9h00 à 17h00 Lundi au Mercredi 9h00 à 21h00 Jeudi au Vendredi NOTE: Les stationnements de 15 min et 30 min s'appliquent en tout temps. 18e Rue 112e Rue 1ère Avenue 113e Rue...
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Procès-verbal du 12 décembre
...Condo Taxibus 7 021 $ Poste de Police 65 459 $ Entretien des stationnements 80 574 $ Entretien des espaces verts 481 256 $ Entretien des rsea...
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Stationnement de nuit - 30 novembre
...que soit la température . Que d'autre part, pendant la même période, une réglementation s'appliq ue aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de...
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Stationnement de nuit - 26 octobre
...elle que soit la température. Que d'autre part, pendant la même période, une réglementation s'applique aux différents stationnements publics municipaux. La durée et les heures de stationnement permis peuvent varier d'un lieu de...
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Procès-verbal du 15 août
...22 -1303 2 Demande de permis dans le cadre du Plan d'implantation et d’intégration architecturale (PIIA) pour les stationnements de 50 cases et plus ATTENDU : la demande du propriétaire de la résidence Saint -Guill aume qui...
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Peintures murales
...ler une enfilade de bâtiments de volumétrie similaire aux autres ilo ts. 5° Dans la mesure du possible, les stationnements étagés doivent être constitués de façades extérieures de qualité architecturale simulant la pré...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour le secteur commercial de la 150e Rue projetée
...urs de soutènement ; • Pour chacun des terrains, coupe à l’échelle montrant le bâtiment, sa hauteur, les stationnements, les talus et murs de soutènement prévus et la dénivellation par rapport aux terrains résidentiels adjace...
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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville
...ler une enfilade de bâtiments de volumétrie similaire aux autres ilo ts. 5° Dans la mesure du possible, les stationnements étagés doivent être constitués de façades extérieures de qualité architecturale simulant la pré...
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Règlement de zonage
...rieur ; 9° Entreprise dont l’activité principale consiste à transformer des produits semi-finis en produits finis 10° Stationnements. Lorsque le stationnement dessert un seul établissement, il doit être situé dans le même îlot ou de sorte q...
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Délégant le pouvoir d’autoriser des entraves à la circulation pour des événements ou des travaux
...directeur général et en son absence au directeur général adjoint, le pouvoir d’autoriser des fermetures de rues o u de stationnements pour des événements. 1.2 Le directeur général doit avant de donner une telle autorisation tenir co...
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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité
...poursuivant. 73. AUTRES PERSONNES AUTORISÉES À DÉLIVRER DES CONSTATS D ’INFRACTION Les préposés aux stationnements sont autorisés à délivrer des constats d'infraction pour toute infraction relative aux stationne...