Recherches populaires
48 résultats trouvés pour taxes
-
• Rubriques
Ventes d’immeubles pour défaut de paiement de taxes
La Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19) permet aux municipalités de procéder au recouvrement des taxes impayées au moyen de la vente à l’encan des immeubles pour non-paiement des taxes. Cette méthode de recouvrement ne nécessite aucun jugeme......
-
• Pages
Compte de taxes en ligne | Voilà!
S'inscrire au portail Voilà! vous permet de : Recevoir un courriel chaque fois qu'un compte de taxes est émis. (Le compte de taxes annuel est émis vers la fin-janvier ou début-février). Inscrire chacune de vos propriétés. Consulte......
![]()
-
• Pages
Paiement des taxes et factures
Vous pouvez payer votre compte de taxes, votre facture de droit de mutation immobilière ou toutes autres factures de Ville Saint-Georges en ligne en utilisant le lien ci-dessous. Paiement de taxes et factures en ligne Ou consultez les au...
![]()
-
• Rubriques
Comment sont calculées les taxes foncières?
Les taxes foncières résidentielles sont calculées en fonction de la valeur imposable de l'immeuble et du taux d'imposition municipal. Le taux d'imposition est décrété par règlement de taxation annuel pour chaque tranche de 100 $ d'évaluation imposab......
-
• Rubriques
Droit de mutation immobilière
La législation provinciale rend obligatoire la perception d’un droit de mutation immobilière lorsqu’il y a transfert d’un droit de propriété. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé entre : La valeur ou rôle de......
-
• Rubriques
À quoi servent les taxes foncières?
Les taxes foncières sont la principale source de revenus dont dispose la Ville de Saint-Georges pour financer ses dépenses de fonctionnement et son service de la dette. Elles servent notamment à procurer à l'ensemble des citoyens des services de :......
-
• Pages
Taxation
Le compte de taxes municipales couvre l’année civile régulière, du 1 er janvier au 31 décembre, et est acheminé aux contribuables en janvier ou février , soit : Par la poste | Assurez-vous que la Ville a la bonne adresse de correspo......
![]()
-
• Rubriques
Échéances et intérêts
Le compte de taxes est payable en 4 versements. En 2024, les échéances sont : 1er mars 15 mai 15 juillet 16 septembre Si le compte de taxes n’excède pas 300 $, il doit être acquitté en entier à la 1 re date d’échéance......
-
• Actualités
2023 : Un budget responsable "Gel de la taxe foncière et hausse des comptes de taxes sous l'inflation"
Le tout, dans un contexte où le resserrement des politiques monétaires des banques centrales, la pénurie de main-d’œuvre, les problèmes persistants touchant les chaînes d’approvisionnement ainsi que l’instabilité géopolitique mondiale ont engendré u......
![]()
-
• Rubriques
Taxe scolaire
La taxe scolaire est payable SEULEMENT auprès du C entre de S ervices S colaire B eauce- E tchemin . Vous pouvez les rejoindre au 418 226-2535 ou consulter le site internet pour plus d'information.
-
• Rubriques
Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?
Pas nécessairement. L'évaluation n'est pas un processus générateur de revenus. Il s'agit tout simplement d'un moyen de calculer les valeurs marchandes de sorte que puisse être réparti équitablement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une a......
-
• Rubriques
Taux de taxation en vigueur
Secteurs VILLE SAINT-GEORGES PAROISSE EST AUBERT-GALLION SAINT-JEAN-DE-LA-LANDE 1. Taxe foncière générale......
-
• Rubriques
Modes de paiement
Le compte de taxes, de même que le droit de mutation immobilière et autres factures, peuvent être acquittés de plusieurs façons : Via votre institution financière Vous aurez besoin du numéro de référence pour paiement de 11 chi......
-
• Rubriques
Changement d’adresse
Vous possédez une ou des propriétés à Saint-Georges et vous désirez modifier l’adresse de correspondance? Il est de la responsabilité de chaque contribuable d’informer la Ville d’un changement d’adresse et de s’assurer que son dossier est à jou......
-
• Pages
Paiement d'un constat d'infraction
Pour acquitter un constat d'infraction, plusieurs possibilités s'offrent à vous. Voici lesquelles: *Veuillez noter qu’aucun chèque personnel ne sera accepté si un avis de non-paiement d’amende a été transmis à la Société de l’assurance automobi......
![]()
-
• Rubriques
Modes de paiement
Modes de paiement acceptés à l'hôtel de ville de Saint-Georges : en argent; par chèque; par débit. Prix d'une médaille Stérilisé (preuve obligatoire)......
-
• Rubriques
Consulter le rôle d’évaluation
Pour connaître les données d’une propriété et ses caractéristiques, vous pouvez utiliser l’un des services en ligne ci-dessous : Rôle d'évaluation public Le rôle d’évaluation public procure l’information publique sur les taxes foncières d’......
-
• Rubriques
Subvention pour ainés
La subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales permet de compenser en partie l’augmentation des taxes municipales de votre résidence, suite à une hausse significative de sa valeur. Le montant correspondant à la subvention p......
-
• Actualités
Budget 2024 et PTI 2024-2025-2026 « Un défi réussi ! »
...ncière importante, ce qui nous permet de réinjecter une bonne partie de nos surplus annuels afin de respecter la capacité de payer de tous nos contribuables et de limiter les emprunts à venir. « Je tiens à remercier les membres du conseil de leu...
![]()
-
• Rubriques
Contestation ou demande de révision
Qui peut contester ou demander une révision? Toute personne qui a un intérêt quelconque peut formuler une demande de révision. Ainsi, en plus du propriétaire, un locataire peut exercer ce droit puisque les taxes foncières influencent son......
-
• Rubriques
Service des finances et trésorerie
...n financière et du contrôle des opérations budgétaires de Ville. Division – Comptabilité Gestion des comptes à payer et émission des chèques; Remboursement de la dette à long terme; Financement des travaux d’immobilisations;...
![]()
-
• Actualités
État de situation suite à la rencontre de médiation du 16 juin 2024
...salariale octroyée provient nécessairement des taxes payées par les citoyens. La Ville doit prendre en compte la capacité de payer de ses citoyens. Cette contrainte doit impérativement la gouverner dans le cadre des négociations. Le 16 juin dern...
![]()
-
• Rubriques
Réservation | Annulation
...à annuler. Un usager qui ne se présente pas à son point de départ sans avoir annulé à l’avance sa réservation devra payer le coût de son déplacement non utilisé lors de sa prochaine utilisation du Taxibus. Après 3 infractions consécutiv...
-
• Actualités
Dossier Escouade canine : Renouvellement des licences pour les chiens et chats
ne pas renouveler et payer de licences si un représentant de cet organisme ou toute autre personne se présentait à votre domicile; l’obligation de renouveler annuellement sa licence pour un chien ou un chat demeure en vertu du règlement muni...
![]()
-
• Rubriques
Compétence
La cour municipale de la Ville de Saint-Georges a compétence en matière pénale, soit: Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route. Infractions aux règ......
