26 résultats trouvés pour taxes

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Sur les colporteurs

...à un service ou l’acquisition d’un bien. 7) Colporter à tout endroit où est apposé une affiche ou un panneau portant la mention « pas de colporteur » ou « pas de sollicitation ». 12. RÉVOCATION DU PERMIS...

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Procès-verbal du 15 octobre 2024

...RÉSOLUTION N O 24 -14239 Demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec de déplacer le panneau 50 km/h sur l’avenue Saint -Jea n-de -la-Lande ATTENDU : les demandes des résidents du secteur de dépla...

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Procès-verbal du 23 septembre 2024

...3) 1 451,45 $ TC-076 : Modification gypse cloison F-2 (local SS01) 444,36 $ TC-077 : Modification programmation du panneau PSC-03 ----- $ TC-080 : Moulure de finition escalier #1 600,50 $ TC-082 : Ajout du collecteur pour les se...

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Procès-verbal du 19 août 2024

...TC-044 : Relocalisation des équipements de plomberie existants 4 675,91 $ TC-054 : Modification à la programmation du panneau PSC-03 6 468,75 $ QUE la somme de 12 813,57 $ incluant toutes les taxes applicables soit financée à même le Règle...

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Procès-verbal du 15 juillet 2024

...telier 106 4 013,73 $ TC-068 : Ajout d’un soufflage derrière les plinthes électriques 5 348,17 $ TC-069 : Ajout de panneaux de protection en plastique 7 347,55 $ TC-072 : Inspection et réparation de fissures supplémentaires RBS #3 3 00...

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Procès-verbal du 13 mai 2024

...par madame la conseillère Manon Bougie ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise l’installation d’un panneau arrêt toutes directions à l’intersection de la 24 e Rue et de la 2 e Avenue. QUE ce conseil autorise...

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Procès-verbal du 11 décembre

...t 660,00 $ TC003 : Ajout d’une vanne de fermeture pour entretien 1 005,75 $ TC004 : Ajout d’acier, support panneaux architecturaux 17 380,00 $ TC005 : Ajout d’acier et modification béton dessableur 1 952,72 $ TC...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......

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Procès-verbal du 27 novembre

...fait baisser la valeur de sa propriété. M. David Lacasse, résident de la 90 e Rue, demande si on pourrait ajouter 2 panneaux d’arrêt dans la 90 e Rue. Monsieur le conseiller Serge Thomassin répond qu’il faut des justifications pour ajouter...

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Procès-verbal du 25 septembre

...monsieur le conseiller Renaud Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise l’installation d’un panneau arr êt toutes directions à l’intersection de la 36 e Rue et de la 8 e Avenue et le retrait de l’arr...

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Gestion des stationnements publics

...ux conditions suivantes:  paiement des frais à la signature du bail ;  les frais pour l'installation d'un panneau où il sera inscrit “réservé” sont à la charge du locataire, mais le panneau est installé par la Ville ;  le...

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Procès-verbal du 23 mai

...conseillère Esther Fortin ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil autorise le marquage de chaussée et l’installation de panneau de signalisation sur la 7 e Avenue à l’intersection de la 15 e Rue. QUE ce conseil autorise le Service des tr...

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Gîtes touristiques dans certaines zones résidentielles

...t aménagements prévus (clôture, haie, mur… ) ; 7° Plan de signalisation incluant le nombre et la localisation des panneaux prévus dans les limites de la ville jusqu’au gîte. CHAPITRE 3 – CRITÈRES 3.1 CRITERES D 'AUTO...

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Procès-verbal du 12 décembre

...e 2 216 109 $ Tennis 265 589 $ Camp de jour et Évasion jeunesse 776 248 $ Anneaux de glace 0 $ Soccer 105 060 $ Terrain de Balle 41 070 $...

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Procès-verbal du 28 novembre

...il a lieu de sécuriser la traverse piétonnière sur l’avenue St-Jean-de- la-Lande face à l’école Harmonie en y ajoutant des panneaux lumineux; IL EST PROPOSÉ par monsieur le conseiller Renaud Fortier APPUYÉ par monsieur le conseiller Olivier D...

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Peintures murales

...s peuvent être utilisées en accent. 8° Privilégier comme matériaux de revêtement extérieur le bois et les panneaux de fibre de bois (canexel), la pierre, les panneaux de fibrociment et la brique. 9° S’assurer...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale pour l'implantation d'éoliennes et d'antennes

...S VISÉES La délivrance d’un certificat d’autorisation pour l’implantation d’une éolienne domestique ou de panneaux solaires est assujettie à l’approbation d’un PIIA. L’installation d’une antenne ou d’une tour d’antenne dérog...

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Relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale applicables au centre-ville

...s peuvent être utilisées en accent. 8° Privilégier comme matériaux de revêtement extérieur le bois et les panneaux de fibre de bois (canexel), la pierre, les panneaux de fibrociment et la brique. 9° S’assurer...

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Règlement de zonage

...DE GARAGE ................................................................................................... - 2 - 4.10. PANNEAUX SOLAIRES ................................................................................................ - 3 - 4.1...

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Concernant la circulation et le stationnement dans la municipalité

...tout autre utilisateur de la voie publique doit se comporter comme si l’intersecti on était réglem ent ée p ar des panneaux d’arrêt pour toutes les directions sauf si une signalisation appropriée remplace le feu de circulation....

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Règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules outils

...prenant tous les chemins interdits contigus. La zone de circulation interdite est délimitée par des panneaux de signalisat ion qui doivent être installés, conformément au plan annexé au présent règlement, aux...

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Concernant la prévention des incendies

...incendie et les raccords -pompier des systèmes de gicleurs de même que les bornes murales doivent être identifiés par un panneau lisible et fixé en permanence, bien en v ue et à proximité. 9.4 Protection Le filetage de chaque pièc...

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Procès-verbal du 11 septembre

...Madame Kelly Veilleux, propriétaire de la boutique Elle et Chic, demande s’il est possible d’installer des panneaux solaires lumineux pour indiquer la vitesse des véhicules qu i circulent sur la 1 re Avenue ainsi que...