47 résultats trouvés pour taxes

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Encombrants ménagers (gros rebuts)

Il n’y a pas de collecte spéciale pour les encombrants ménagers et ils ne sont pas ramassés avec la collecte des ordures ménagères. La Régie intermunicipale du comté de Beauce-Sud (RICBS) offre un service gratuit de récupération des encombrants...

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Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics

RÈGLEMENT N o 810 -2021 Relatif aux branchements, aux services d’aqueduc, d’égouts sanitaires et pluviaux et aux canalisations de fossés publics PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 810 -2021 RELATIF...

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Écocentre pour végétaux

...ents communiquez au 418 226-2216 . Liste des résidus verts acceptés : Gazon; Feuilles mortes; Petites branches coupées   (diamètre inférieur à 1 cm (non attachées), longueur maximale de 60 cm) ; Fleurs, plantes; A...

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Prolongement des réseaux en milieu bâti

POL – P.2 Page 1 / 8 Direction générale OBJET Politique de prolongement des réseaux en milieu bâti ENTRÉE EN VIGUEUR 11 mai 2015 RÉSOLUTION 15-9236 RÉVISION 14 novembre 2016......

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Refoulement d'égouts

...a en mesure d’identifier si le problème est d’ordre domestique ou municipal. Lorsqu’il y a une obstruction au niveau du branchement, le plombier doit procéder au déblocage jusqu’à la conduite d’égout maîtresse. Si ce dernier constate un effondre...

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Procès-verbal du 8 avril 2024

...n ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil adjuge le contrat à PAVAGES ABÉNAKIS LTÉE pour le groupe 1 (abrasif de pierres concassées lavées) pour la période du 1 er mai 2024 au 30 avril 2025 au montant de 100 3...

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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux

...de se retourner et de maintenir sa température corporelle par temps froid; g) Être situé dans une zone ombragée peu exposée au vent, à la neige et à la pluie. 14. CONTENTION Tout dispositif de contention utilisé...

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Plan d'urbanisme

...inistration et financiers ; • Les institutions financières ; • Les commerces d'hébergement, de restauration, les bars et brasseries (dans certaines zones seulement) ; • Les bureaux de poste ; • Les logements situés aux étages supérieurs dan...

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Pourvoyant à la cueillette des déchets solides dans les limites de la Ville de Saint-Georges

...on de bâtiments ou d'autres ouvrages, la terre d'excavation, le béton, l'asphalte, le gravier, le sable, le fumier, les branches de plus de 10 cm de diamètre et les déchets de nature ex ceptionnelle ou en quantité exorbitante. 4. Des m...

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Procès-verbal du 10 juin 2024

...le conseiller Jean-Pierre Fortier ET RÉSOLU unanimement QUE le Règlement numéro 922-2024 relatif au remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb soit et est adopté par ce conseil. QUE le texte du Règlement numéro 922-202...

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Avis de promulgation - 19 juin

...enue le 10 juin 2024, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 922-2024 relatif au remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb. Que ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la greffière...

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Procès-verbal du 27 mai 2024

...r, donne avis qu'il sera soumis, lors d'une séance subséquente, le Règlement numéro 922-2024 relatif au remplacement des branchements privés d’eau potable en plomb. La greffière présente le projet de règlement et mentionne son objet et sa porté...

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Relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de Ville de Saint-Georges

...s 2015 ; ATTENDU : que le MAMH a demandé à la Ville d’adopter un plan d’action pour l’élimination des branchements inversés, ce qui a été fait en 2022 ; ATTENDU: que dans ce plan d’action la V ille s’est engagé...

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Procès-verbal du 15 juillet 2024

...casse Anie Lachance Julia Lessard Maryse Morin Manon Poulin Isabelle Rancourt Rachèle Rodrigue Sonia Sévigny Bradley Thomassin Dominique Vachon Anaïs Veilleux ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-14142 Embauche de préposés à la m...

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Procès-verbal du 22 janvier 2024

...vues aux rapports d’embauche. Katherine Boeykens Valéry Dufour Julia Lessard Isabelle Rancourt Rachèle Rodrigue Bradley Thomassin Dominique Vachon Mélissa Fortin Renée-Anne Vachon ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 24-13849...

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Concernant les nuisances

...nt dans le voisinage. 4. De laisser, de déposer ou de jeter tout débris dont, entre autres, des branches, des débris de démolition ou de construction, de la ferraille, des déchets, du papier, des contena...

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Règlement de zonage

...3.6. CONSTRUCTIONS ET USAGES COMPLÉMENTAIRES À TOUS LES USAGES PRINCIPAUX .............. - 35 - 6.3.6.1. Équipements de branchement au réseau de gaz naturel ........................................................... - 35 - 6.4. CONSTRUCTIONS...

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Règlement sur les permis et certificats

...mètres (30m). L'ensemble du réseau de chemins forestiers (incluant leur emprise, les virées, les aires d'empilement, d'ébranchage et de tronçonnage) ne devra pas excéder 10% de la superficie du terrain ; c) Les travaux de défrichement d'u...

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Relatif aux plans d'intégration et d'implantation architecturale pour les stationnements 50 cases et plus

...chaleur. 4 Privilégier la plantation d’arbres en quantité suffisante pour avoir un impact visuel e t créer de l’ombrage. 5 Des arbres doivent être prévus au pourtour des stationnements et le long de la rue, lorsque possible. En...

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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024

...e hydraulique sur chenilles : 105 $/ heure - Rétrocaveuse : 75 $/heure 3.4 Construction et raccordement de branchement d'aqueduc, d’égout sanitaire et pluvial : La construction d'un branchement d'aqueduc et/ou d'égout est pa...

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Concernant la protection contre les refoulements

...rticulièrement en vertu du règlement "Code de construction" (B -1.1, r.0.01). E lles doivent être installées sur les branchements horizontaux recevant les eaux usées de tous les appareils, notamment les renvois de pl anchers, les f...

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