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Droit de mutation immobilière
...t rattachées à la propriété et non au propriétaire. C’est pourquoi, si des soldes de taxes demeurent impayés au moment de l’achat, le nouveau propriétaire en devient responsable. Il est possible de consulter le compte de taxes de votre nouvelle propr...
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Licences et médailles de chiens et de chats
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Dossier Escouade canine : Renouvellement des licences pour les chiens et chats
...te autre personne se présentait à votre domicile; l’obligation de renouveler annuellement sa licence pour un chien ou un chat demeure en vertu du règlement municipal no 784-2020*. Veuillez plutôt vous présenter à l’hôtel de ville pour venir la pa...
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...Stérilisé (preuve obligatoire) Non stérilisé Chien 15 $ 30 $ Chat 5 $ 15 $
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Avant l’achat d’un terrain
Informez-vous auprès d’un inspecteur en bâtiment. Vous saurez alors si le terrain qui vous intéresse est suffisamment grand pour être construit, si le zonage permet la construction de votre projet, si les réseaux d’aqueduc et d’égout sont présents o......
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Mise à jour des activités estivales dans le contexte de la grève
Camp de jour Le service de Camp de jour sera offert sur deux sites lors de la saison estivale, soit au centre sportif Lacroix-Dutil ainsi qu’au parc des Sept-Chutes. En ce qui a trait au parc Caron, des travaux réalisés par le CSSBE au bâtime......
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Aliénation de biens - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES A V I S P U B L I C ALIÉNATION DE BIENS AVIS PUBLIC est donné par la soussignée greffière que la Ville de Saint-Georges a procédé à l’aliénation, autrement que par enchère ou s......
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Relatif à l’établissement et au fonctionnement de la bibliothèque municipale
...cuments et réservation de documents, location de documents, accès aux ressources numérique s en li gn e et suggestions d’achat s. Les tarifs annuels de la carte de membre de la bibliothèque sont ceux décrétés par le règlement de tarificati...
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Procès-verbal du 22 avril 2024
...YÉ par monsieur le conseiller Olivier Duval ET RÉSOLU unanimement QUE ce conseil procède à l'embauche de MM. Gabriel Chatigny et Samuel Leblanc à titre de pompiers à temps partiel au Service de la sécurité incendie, selon les conditions d...
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Procès-verbal du 26 février 2024
...de l’approvisionnement à émettre un bon de commande auprès de l’entreprise ÉQUIPEMENTS INCENDIES CMP MAYER INC. pour l’achat de 11 habits de protection incendie (bunkers) pour un montant total de 35 604,30 $ incluant toutes les taxes applicabl...
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Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 2024
RÈGLEMENT N o 903 -2023 Établissant la tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages pour l'année 202 4 PROVINCE DE QUÉBEC SAINT -GEORGES RÈGLEMENT NUMÉRO 903 -2023 ÉTABLISSANT LA TARIFI C......
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Procès-verbal du 13 novembre
...ite à la présente résolution. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23 -13746 Intervention dans le cadre de l’achat par l’organisme Société immobilière communautaire de Beauce des lots numéros 3 232 506, 2 995 827, 3 232 505 et...
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Règlement no 602-2015
...ordé au directeur général une délégation de dépense d’un maximum de 50 000 $ dans les cas suivants : - Pour un achat ou une réparation urgente lors d’un bris qui peut entraîner une rupture de service pour la population. - Pou...
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Procès-verbal du 23 mai
...de l’Approvisionnement à émettre un bon de commande auprès de l’entreprise Équipements Incendies CMP Mayer inc. pour l’achat de 11 habits de protection incendie (bunkers) pour un montant total de 33 131,19 $ incluant toutes les taxes applicabl...
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Concernant la garde, le contrôle et le bien-être des animaux
...opulation pour des fins récréatives. « Pension » : Établ issement où sont nourris et logés temporairement des chats et des chiens, contre rémunération. « Représentant autorisé » : Toute personne ou tout organisme (incluant s...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...aire parvenir à la Ville, et dans la mesure où ils existent, les documents suivants : a) promesse d’achat; b) plan de la partie de l’immeuble concernée par l’aliénation si l’aliénation est partielle; c) ré...
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Procès-verbal du 27 mars
...dologie : 10 points ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13393 Mandat à l’Union des municipalités du Québec pour l’achat de sel de déglaçage des chaussées pour une période de 4 ans ATTENDU : que la Ville a reçu une proposition de l'U...
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Procès-verbal du 13 février
...it financée à même le budget de fonctionnement. ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13308 Acceptation d’une promesse d’achat-vente d’un immeuble portant le numéro de lot 5 854 138 ATTENDU : les discussions intervenues avec les propriét...
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Procès-verbal du 28 novembre
...dastre du Québec, circonscription foncière de Beauce, le tout conformément au projet de contrat préparé par Me Jennifer Pelchat, notaire. QUE le maire et la greffière soient tous deux autorisés à signer, pour et au nom de la Municipalité, to...
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Procès-verbal du 28 mars
...ion – Approvisionnement à émettre un bon de commande auprès de l’entreprise Équipements Incendies CMP Mayer inc. pour l’achat de 12 habits de protection incendie (bunkers) pour un montant total de 28 697,76 $ incluant toutes les taxes applicabl...
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Procès-verbal du 11 avril
...QUE ce conseil autorise la Division – Approvisionnement à émettre un bon de commande auprès de l’entreprise CUBEX pour l’achat d’un petit véhicule électrique de marque MAX-EV 15 KW, modèle LSV/NEV pour un montant total de 58 349,09 $ incluant...
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Procès-verbal du 25 avril
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Procès-verbal du 24 mai
...de la Culture et des Communications demande à chaque bibliothèque, qui veut faire une demande d’aide financière pour l’achat de volumes d’avoir une politique de développement des collections incluant un cadre d’évaluation et d’élagage; AT...
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Procès-verbal du 27 juin
...AGNIE RAFRAICHISSEMENT COCA -COLA CANADA le contrat pour la fourniture sur demande de boissons gazeuses pour l’achat de produits, les ristournes sur les ventes des distributrices et toutes les taxes a pplicables pour une période...
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Règlement de zonage
...à un usage résidentiel en zone AG ou AA ....................................... - 15 - 6.3.1.14. Pension pour chiens et chats .................................................................................................... - 16 - 6.3.1.1...