Recherches populaires
47 résultats trouvés pour taxes
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Permis en ligne
Une fois la demande complétée, un courriel de confirmation vous sera envoyé et un inspecteur en bâtiment communiquera avec vous pour la suite. Si le type de permis souhaité n’est pas listé, communiquez avec le Service de l’urbanisme.......
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Piscines
Piscines résidentielles Depuis le 1 er juillet 2021, le ministère de Affaires municipales et de l’Habitation a adopté un nouveau règlement sur la sécurité des piscines résidentielles. Ce règlement prévoit que toutes les piscines doivent......
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• Actualités
Ville de Saint-Georges souligne la Semaine nationale des travaux publics
C’est sous le thème de FièrementTP que se déroulera cette semaine. Ce rendez-vous annuel vise à sensibiliser le public sur l’importance des travaux publics dans la vie de tous les jours : planifier, construire, gérer, opérer le cœur des collectivité......
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• Actualités
Fermeture temporaire de la 98e Rue
Cette fermeture est nécessaire afin de permettre des travaux d’installation d’un nouveau branchement dans ce secteur. Une signalisation sera aménagée afin de permettre la déviation de la circulation. Ville de Saint-Georges vous reme......
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• Actualités
Hydro-Québec effectuera des travaux dans l’environnement du pont David-Roy
Durant ces travaux, il y aura une entrave sur l’une des voies de virage de la promenade Redmond vers le pont David-Roy. Une signalisation adéquate sera aménagée afin de bien diriger les utilisateurs de ce tronçon routier. Précisons que les quat......
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• Actualités
Ville de Saint-Georges autorise des travaux de construction de 9,2 M$ en juin
Parmi ceux-ci, l’un des plus importants projets est le réaménagement intérieur des bureaux de la SAAQ à l’intérieur du centre commercial Place Centre-Ville, situé sur la 1re Avenue. Ces travaux nécessiteront un investissement de 470 000 $. For......
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Service de l'urbanisme
Le Service de l’urbanisme planifie l’aménagement et le développement du territoire. Le personnel du service veille à l’application de plusieurs règlements municipaux et provinciaux. Adressez-vous à ce service pour : Permis......
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Installation septique
Un certificat d’autorisation est nécessaire pour construire, reconstruire, rénover, modifier, déplacer et agrandir une installation septique. Une telle autorisation est également nécessaire préalablement à l’ajout d’une chambre à coucher dans un bât......
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Mes taxes foncières augmenteront-elles si la valeur attribuée à mon immeuble augmente?
Pas nécessairement. L'évaluation n'est pas un processus générateur de revenus. Il s'agit tout simplement d'un moyen de calculer les valeurs marchandes de sorte que puisse être réparti équitablement le fardeau fiscal. Il importe de souligner qu'une a......
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Voirie
Les employés du Service des travaux publics exécute notamment les opérations suivantes : Réparation des nids-de-poule Vérification, entretien et réparation des fossés et ponceaux Asphaltage et marquage de chaussée Affaissement......
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Règlement sur les permis et certificats
...ion de l’enseigne et de son support ; b) Plan à l’échelle du terrain, la localisation des bâtiments et de l’enseigne et distances entre chacun de ces éléments ; c) Largeur du mur sur lequel l’enseigne doit être installée ; d) La date à laq...
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Règlement de lotissement
...RSECTION DANS UNE COURBE .....................................................................................2 3.2.5. DISTANCE ENTRE LES INTERSECTIONS ..................................................................................2 3.2....
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Règlement de zonage
...ON IMMÉDIATE ........................................................................................ - 20 - 12.3.2. DISTANCES MINIMALES À RESPECTER POUR CERTAINS USAGES ET ACTIVITÉS PAR RAPPORT À x UN OUVRAGE DE CAPTAGE D’EAU POTABLE A...
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Permis de construction, rénovation
Les citoyens sont invités à privilégier les services en ligne et à communiquer avec le Service de l'urbanisme par téléphone . Pour rencontrer notre personnel, vous devez d'abord prendre rendez-vous . Téléphone : 4......
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Règlement sur les conditions d’émission des permis
RÈGLEMENT SUR LES CONDITIONS D’ÉMISSION DES PERMIS N o 149 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 12 juillet 2022 i TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1......
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Règlement de construction
RÈGLEMENT DE CONSTRUCTION N o 152 -2005 Entrée en vigueur : le 25 août 2005 Mise à jour administrative : 29 mars 2021 i CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ..............................
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Plan de zonage | Géomatique
Plan de zonage et grilles de spécifications Guide d'utilisation
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Avis d'entrée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D'ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 889-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint-Ge......
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Avis d'entée en vigueur - 18 octobre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR RÈGLEMENT NUMÉRO 891-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Ville : Que, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville......
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Avis de promulgation - 1er novembre
PROVINCE DE QUÉBEC SAINT-GEORGES AVIS DE PROMULGATION RÈGLEMENT NUMÉRO 900-2023 AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée greffière de la Municipalité : QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Saint......
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Plan d'urbanisme
...iers résidentiels avoisinants. Moyens de mise en œuvre : • Introduire aux règlements municipaux des normes de distances entre les activités agricoles et les autres usages, et ce, en fonction des prescriptions émises dans le documen...
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• Actualités
Finale des Jeux du Québec – Mandat à une firme externe
...e de prolongement des services municipaux sur la 16e Avenue par les Développements Baillargeon inc. Le prolongement, sur une distance de 120 mètres, permettra la construction de 3 résidences unifamiliales.
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Procès-verbal du 23 septembre 2024
...ative sur le développement des activités agricoles existantes puisqu’il ne s’agit pas d’un immeuble protégé et qu’aucune distance séparatrice ne s’applique. De plus, les sentiers existent depuis plusieurs années; L’homogénéité de la comm...
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Procès-verbal du 19 août 2024
...eur développement étant donné la faible superficie en cause et compte tenu de la nature de la demande qui ne génère aucune distance séparatrice ; L’homogénéité de la communauté et de l’exploitation agricole ne sera pas altérée par cette d...
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Concernant la prévention des incendies
...ie doivent être établies à proximité de tou t bâtiment de plus de 600 mètres carrés d’aire de bâtiment si la distance de parcours de la voie de circulation la plus proche à n’importe quel endroit du bâtiment e st plus de 90...
