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61 résultats trouvés pour taxes
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Droit de mutation immobilière
La législation provinciale rend obligatoire la perception d’un droit de mutation immobilière lorsqu’il y a transfert d’un droit de propriété. Le droit de mutation immobilière est imposé sur le plus élevé entre : La valeur ou rôle de...
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Avis d'intention d'aliéner un immeuble assujetti au droit de préemption
AVIS D’INTENTION D’ALIÉNER UN IMMEUBLE ASSUJETTI AU DROIT DE PRÉEMPTION Important : Le présent avis doit être complété, signé et notifié au Service du secrétariat général et greffe de la Ville de Saint -Georges par le propriétai...
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Déroulement du processus associé à l’exercice du droit de préemption
Déroulement du processus associé à Pexerdce du droit de préemption par un organisme municipal Adoption d'un règlement sur le droit de préemption qui indique • Le territoire visé (une partie ou l'ensemble du territoire) » Les fins municipai...
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Encadrant l'exercice droit de préemption par la Ville
...L DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1. OBJET DU RÈGLEMENT Le règlement vise à identifier le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé et les fins municipales pour lesquelles des immeubles peuvent être acquis...
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Marques distinctives
...apeau, les armoiries, etc.) sont des marques officielles de la Ville de Saint-Georges. Leur diffusion n’octroie pas un droit d’utilisation sans la permission écrite de la Ville de Saint-Georges. Pour effectuer une demande de permission d’u...
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Propriété
...accessible sur ce site Web, notamment les documents, articles, images, photos, etc. sont protégés par les lois sur les droits d’auteur au Canada et appartiennent, à moins d’avis contraire, à la Ville de Saint-Georges.
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Procès-verbal du 25 septembre
...r suite à la présente résolution . ADOPTÉE RÉSOLUTION N O 23-13662 Avis d’assujettissement au droit de préemption ATTENDU : l’adoption du Règlement numéro 887 -2023 encadra nt l’exercice du droit de p...
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Avis de promulgation - 19 avril
...enue le 11 avril 2023, le conseil de cette Municipalité a adopté le Règlement numéro 887-2023 encadrant l’exercice du droit de préemption par la Ville. Que toute personne intéressée à ce règlement peut le consulter au bureau de la soussig...
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Contestation ou demande de révision
...intérêt quelconque peut formuler une demande de révision. Ainsi, en plus du propriétaire, un locataire peut exercer ce droit puisque les taxes foncières influencent son loyer. Période Lors du dépôt d'un nouveau rôle : Entre...
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Intégration des personnes handicapées
...n de favoriser l’intégration des personnes handicapées. Ce plan élaboré dans le cadre de la loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées cible particulièrement les secteurs d’intervention suivants : l’accessibilité des lieux et é...
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• Actualités
BEAUCE ART dévoile une programmation festive pour la 10e édition
...t au 418 221-1224. Pour plus de renseignements, visitez le site Web de Beauce Art . Photo de groupe, de gauche à droite : Valérie Paradis, adjointe à la direction pour Artistes et Artisans de Beauce Joseph-Richard Veilleux, Directeu...
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Informations en lien avec la grève des employés du Service des loisirs et de la culture
Centre sportif Lacroix-Dutil Les glaces du centre sportif Lacroix-Dutil seront fermées jusqu’à nouvel ordre. Centre culturel Marie-Fitzbach L’horaire du centre culturel Marie-Fitzbach sera modifié comme suit : fermé......
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MAGNIFICAT : L'église de Saint-Georges sera mise en lumière à l'été 2024
...en collaboration avec Solotech, qui en assure l’organisation technique. INFOS PRATIQUES Sur la photo, de gauche à droite : M. Denys Deslauriers, Solotech, M. Charles-Aimé Bureau, Fabrique Saint-Georges-de-Sartigan, Mme Suzanne Giroux, a...
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Ville de Saint-Georges participera à un projet pilote sur le vote par Internet
...rtains districts qui seront connus au cours de la prochaine année. Au total, 10% des électeurs pourront se prévaloir du droit de vote par Internet lors de la prochaine élection soit environ 2600 électeurs. Le vote par Internet est-il sécur...
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Budget 2024 et PTI 2024-2025-2026 « Un défi réussi ! »
..., Environnement, Voies publiques, Aqueduc et égout). Une ville, contrairement aux autres paliers de gouvernement, n’a pas le droit de terminer son année financière en déficit. Comme administrateurs, nous devons appliquer en tout temps une rigueur fin...
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2023 : Un budget responsable "Gel de la taxe foncière et hausse des comptes de taxes sous l'inflation"
...Je demande également à tout notre personnel de continuer à offrir des services de qualité auxquels tous nos citoyens sont en droit de s’attendre. Un dépliant informatif accompagnera le compte de taxes aux contribuables. Synthèse du budg...
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Travaux de stabilisation sur les berges de l’île Pozer
...somme nécessaire afin de procéder au remplacement du système d’éclairage municipal, le réaménagement d’une voie de virage à droite sur la 1 re Avenue, en direction nord, ainsi que certains travaux mineurs sur l’emprise municipale. Le ministère prév...
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Le syndicat refuse l'arbitrage
...rais depuis trop longtemps et une solution afin de pouvoir recommencer à offrir à la population les services auxquels elle a droit. Or, nous sommes déçus de la fin de non-recevoir que la partie syndicale a réservé à la demande d’arbitrage de la Ville...
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Expositions « Au-delà des formes » : À la découverte des œuvres d’ici et d’ailleurs !
« Au-delà des formes » TEL QUE JE SUIS - Diane Pomerleau | Notre-Dame-des-Pins Salle des Artistes Les arts visuels, l’écriture poétique et la musique font partie des moyens que j'utilise pour exprimer mon univers artistique. Cette......
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Marques de tiers
...de Saint-Georges peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers. Leur diffusion n’octroie en aucun cas un droit d’utilisation sans la permission écrite du propriétaire de la marque de commerce.
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Procédure de plainte et de réclamation
Malgré nos efforts pour respecter les droits de propriété intellectuelle et à l’égard du respect des principes de notre politique, il est possible que vous vous sentiez lésé. La Ville de Saint-Georges répondra à toute réclamation alléguant une...
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Subvention pour ainés
...on potentielle relative à une hausse de taxes municipales » transmis par la Ville en février. Les conditions pour avoir droit à la subvention se retrouvent sur le site du gouvernement du Québec. En savoir plus
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Modes de paiement
Le compte de taxes, de même que le droit de mutation immobilière et autres factures, peuvent être acquittés de plusieurs façons : Via votre institution financière Vous aurez besoin du numéro de référence pour paiement de 11 chi...
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Logo
...evalier saint Georges chevauchant sa monture est la figure de proue de Ville de Saint-Georges. Solide et fier, il fonce droit vers l’avenir, confiant de mener les siens sur la voie du dépassement et du succès. Dans un esprit moderne, il tra...
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Emblème floral : Trille dressé
...r indigène illustre de manière belle comme eux-mêmes le font, altière, vivace, grégaire, colorée, résistante, très solide et droite sur sa tige. Le trille est volubile en érablières, il symbolise bien les gens d’hier et d’aujourd’hui qui ont fai...
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